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Une grande victoire pour le sénateur étudiant

Web-Rotonde
27 février 2012

LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION

Patrick Weldon | Chef de pupitre
@patweldonLR

Après que l’U d’O a rejeté une demande d’accès à l’information déposée par un étudiant, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) force l’U d’O à fournir les documents demandés à l’étudiant en question.

Le 19 septembre 2011, Joseph Hickey, l’un des deux actuels représentant des étudiants des cycles supérieurs au Sénat de l’U d’O, faisait une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des courriels échangés entre le recteur, Allan Rock, et l’ex-chef du cabinet du recteur, Stéphane Émard-Chabot.

Une demande vite refusée

Le coordonnateur des demandes d’accès à l’information aurait rejeté la demande de M. Hickey parce que ce dernier n’aurait pas fourni suffisamment de détails par rapport à celle-ci.

M. Hickey explique que sa demande faisait suite à une demande précédente, qui révélait des discussions entre M. Rock et M. Émard-Chabot quant à la restructuration de la création et formation du comité de sélection du prochain vice-recteur aux ressources. M. Hickey cherchait à approfondir ses recherches.

À la suite d’un échange de courriels entre l’Université et M. Hickey relativement à la nouvelle demande, l’Université a décidé de fermer le dossier. En effet, cette dernière continuait de demander à M. Hickey de préciser sa demande, tandis que celui-ci maintenait qu’elle était « claire et non ambiguë ».

Le CIPVP à la rescousse

C’est en faisant appel au CIPVP de l’Ontario que M. Hickey a finalement eu gain de cause. L’arbitre Daphne Loukidelis, qui a révisé le dossier du représentant étudiant au Sénat, aurait enfin déclarer que l’U d’O ne respectait pas ses obligations en fermant le dossier et en refusant de donner à l’étudiant les documents qu’il demandait.

M. Hickey recevra donc les documents d’ici la fin du mois. « C’est du jamais vu! » s’étonne l’étudiant.

L’administration reste bouche bée

Interrogée quant à la nature du rejet de la demande d’accès à l’information de M. Hickey, l’agente de relations médias de l’U d’O, Karine Proulx, dit ne pas pouvoir en parler : « L’adjudicatrice du [CIPVP] nous a simplement demandé de procéder avec la demande. Étant donné que les dossiers de demande d’accès doivent être traités confidentiellement, il nous est impossible de donner plus de détails. »

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