Inscrire un terme

Retour

Changement de l’exercice financier – Amendement de l’article 2.03 du Règlement I

Web-Rotonde
9 août 2014

En vertu de l’article 15.05 du Règlement II, le conseil d’administration a le pouvoir d’amender provisoirement les règlements jusqu’à la prochaine assemblée générale. Ainsi, l’article 2.03 du Règlement I a été amendé par les administrateurs lors de la réunion du 8 août 2014.

Avant l’amendement :

2.03 Exercice financier. L’exercice financier de la Société se termine le 30 avril et débute le 1er mai.

 

Après l’amendement :

2.03 Exercice financier. L’exercice financier de la Société se termine le 31 décembre et débute le 1er janvier.

 

Pour toutes questions, veuillez vous adresser à Louis Jacques à president@larotonde.ca

Inscrivez-vous à La Rotonde gratuitement !

S'inscrire