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Par Yasmine El Kamel-Journaliste 

Le Programme de contestation judiciaire (PCJ) a été initié dans les années 1970 avant d’être aboli par le Premier ministre Stephen Harper en 2006. Il a maintenant été repris en main et modernisé. Cette semaine, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Centre canadien du programme de contestation judiciaire (CCPCJ), qui sera administré par l’Université d’Ottawa. Le PCJ donne une aide financière aux Canadiens pour qu’ils puissent se défendre devant les tribunaux, pour des causes relatives aux droits de la personne ainsi qu’aux droits linguistiques. 

Le CCPCJ, organisme administratif du Programme

Le CCPCJ se limitera à administrer le Programme. Il ne prendra pas les décisions, mais doit s’assurer que les experts qui les prennent aient toutes les ressources nécessaires pour y parvenir.

« Le Centre va avoir un comité de gestion qui aura essentiellement pour rôle de faire fonctionner le programme », nous explique Richard Clément, l’administrateur du Programme de contestation judiciaire.

« Le Programme cadre bien avec la mission de l’Université »

Clément affirme que les compétences de l’Université concordent bien avec le Programme. D’une part, le bilinguisme est nécessaire aux programmes nationaux comme celui-ci. Ensuite, entrent en jeu les compétences de l’Université en matière de droits de la personne et de droits linguistiques.

Ces dernières sont « symbolisées et réalisées dans l’Institut des langues officielles et du bilinguisme, et dans plusieurs centres de recherches », explique Clément. Il ajoute que le Programme va de pair avec les missions et les forces de l’Université, ainsi qu’avec les ressources qu’elle possède et qu’elle peut mettre à la disposition du Programme.

Les retombées sur l’Université et sur la Faculté de droit

L’Université va gagner une certaine notoriété avec la « possibilité de s’impliquer dans un programme national qui influence tous les Canadiens », estime l’administrateur du Programme, qui affirme que les étudiant.e.s seront aussi impliqués dans le processus. Pour ce dernier, « les capacités d’éducation et d’implication définissent vraiment l’Université ».

Clément précise que la recherche est un élément qui entre en jeu, car l’Université va étudier les « causes types ». Le but est « d’aider à financer les causes qui vont faire avancer le droit en matière constitutionnelle » affirme Clément, avant d’ajouter qu’avec l’avancement des connaissances, de l’enseignement, et du service communautaire, « l’Université va avoir une présence augmentée ». Ces aspects s’appliqueront également à la Faculté de droit, qui jouera un rôle important dans le Programme.