Par Didier Pilon

L’apatridie, c’est n’avoir nulle part sur cette Terre où l’on appartient. Un apatride est une personne sans citoyenneté et, de ce fait, sans droits. Si l’on s’imaginait que c’est un problème de tiers-monde, le Sommet sur l’apatridie au Canada, tenu mercredi 24 février, a démontré qu’aucun pays n’est à l’abri de ce problème.

Le Sommet est le produit de presque un an de travail du Groupe de recherche d’intérêt public de l’Ontario (GRIPO). « Nous avons commencé avec Deepan », explique Maria Basualdo, coordinatrice de la recherche communautaire pour GRIPO, « et Deepan nous a mis en contact avec Joshua Hruschka et Jocyelyn Kane, directrice du Canadian Centre on Statelessness (CCS). On s’est alors tourné plus généralement vers le problème de l’apatridie au Canada. »

Identifier l’apatridie

« Il faut comprendre que les droits de la personne reposent tellement sur la citoyenneté qui les individus qui n’ont pas de citoyenneté n’ont pas accès à ces droits », affirme le maitre de cérémonie Joshua Hruschka. Hruschka est candidat à la maitrise en droit à l’Université Carleton et stagiaire au Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR). « Le projet d’aujourd’hui vise à cartographier l’apatridie et mieux comprendre les diverses raisons pour lesquelles un individu se retrouve sans État au Canada. »

Furio De Angelis, représentant du Canada au HCNUR souligne que le premier problème est qu’il n’existe présentement aucun système d’identification. « Personne ne sait combien d’apatrides vivent au Canada. »

En guise de solution

Selon Don Chapman, activiste contre l’apatridie au Canada, il faut réécrire la Loi sur la citoyenneté canadienne de A à Z. Michelle Quigg, avocate en droit de l’immigration et du statut de réfugié, souligne que « des changements sont nécessaires pour s’assurer qu’on ne révoque pas activement la citoyenneté des Canadiens ».

« On ne peut écrire une loi qui couvre parfaitement toutes les situations possibles », note toutefois Stacy Douglas, professeur adjoint au département de Droit à l’Université Carleton. « On peut combler quelques lacunes, mais l’idée de défaire tout ce qui est maintenant en place en espérant que la nouvelle loi tienne magiquement compte de toutes les situations serait une réaction impulsive. »

« Les cas sont si différents les uns des autres qu’il aura toujours un élément discrétionnaire », nuance Quigg, « mais il pourrait tout de même y avoir des lignes directrices plus précises ».

Selon le témoignage des deux avocates, l’essentiel est de créer des avenues de recours. « Il faut avoir un système pour les gens qui n’ont pas la documentation nécessaire », explique Quigg. « Si l’on n’a pas de certificat de naissance, alors il faut se tourner vers d’autres formes de documentation : des certificats de cours prénataux, un affidavit de la communauté, etc. »