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Opinions

L’écho de la Colline n°12 : un résumé de la poli­­­­tique fédé­­­­rale

Web-Rotonde
13 mars 2017

Benjamin Doudard
Étudiant en science politique et en communication 
Université d’Ottawa 

La Colline du Parlement aura encore une fois bourdonné d’activité la semaine dernière. Retour sur une semaine bien chargée en politique fédérale.

La question du précontrôle dans les aéroports soulève des préoccupations

Lundi les élus se sont penchés sur le projet de loi C-23, issu d’une entente conclue entre les gouvernements Harper et Obama en 2015, en vertu duquel des douaniers américains seraient déployés dans les aéroports canadiens pour effectuer des « précontrôles » auprès des passagers à destination des États-Unis. Pour le Nouveau Parti Démocrate (NDP)  et plusieurs groupes de la société civile, de nombreuses questions se posent et la possibilité d’abus inquiète. Parmi les préoccupations qui ont été formulées, il existe une inquiétude face au fait que les contrôleurs américains seraient autorisés à porter une arme, à interroger et détenir des Canadiens, voire à effectuer des fouilles à nu. La question se pose également à savoir si les agents américains seraient soumis à la Loi sur les langues officielles. Le Premier ministre s’est voulu rassurant et a défendu une entente qui faciliterait l’accès aux États-Unis et réduirait le temps d’attente aux douanes américaines, soutenant que les douaniers américains seraient soumis à la Charte canadienne des droits et libertés. Lundi dernier, lors du débat en Chambre, le gouvernement a imposé une mesure de bâillon pour mettre fin au débat, et le projet de loi est passé en seconde lecture lors du vote tenu le même jour, avec le soutien des conservateurs. Le projet de loi a donc été renvoyé au Comité de la sécurité publique pour de plus amples discussions.

La journée internationale de la femme

Mercredi, les banquettes de la Chambre des communes se remplissaient de 338 jeunes femmes de partout au pays, représentant les circonscriptions électorales des dix provinces et des trois territoires, dans le cadre de l’initiative Héritières du suffrage. Plusieurs ont évoqué le fait que les 338 participantes de l’événement étaient plus nombreuses que l’ensemble des femmes ayant été députées, à travers l’histoire canadienne. Parmi les invités d’honneur qui se sont adressés aux participantes figuraient le Premier ministre Trudeau, la chef de l’Opposition officielle Rona Ambrose ainsi que l’ex-Première ministre Kim Campbell. La journée de la femme était également une occasion pour le gouvernement d’annoncer un investissement de 650 millions de dollars pour la santé reproductive des femmes dans le monde. L’argent octroyé sera dirigé, entre autres choses, envers des initiatives pour offrir de l’éducation sexuelle ainsi qu’un meilleur accès à des services de contraception. Finalement, la Chambre a fait passer par consentement unanime, à la demande du chef néo-démocrate Thomas Mulcair, le projet de loi privé de Rona Ambrose en seconde lecture. Ce projet de loi rendrait notamment obligatoire une formation sur les agressions à caractère sexuel pour tous les candidats à la fonction de juge. Un projet de loi très à-propos dans la foulée de l’affaire Robin Camp.

Un projet de loi privé exige le bilinguisme des juges à la Cour suprême

Mercredi soir dernier, le député François Choquette, critique du NPD en matière de langues officielles, présentait son projet de loi d’initiative privée pour une première heure de débat aux communes. Durant l’heure, six députés ont eu l’occasion de se prononcer sur le projet de loi visant à faire de la compréhension des deux langues officielles une nouvelle condition à la nomination des juges à la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal du pays. Le député libéral et le député conservateur ayant pris la parole se sont exprimé contre le projet de loi, tandis que les quatre néo-démocrates l’ont défendu avec ardeur. Une seconde heure de débat aura lieu sur ce projet de loi d’ici quelques semaines, mais vu la prise de position du gouvernement de la semaine dernière, il y a fort à parier que le projet de loi soit voué à mourir en seconde lecture.

Rappelons qu’en août dernier, le gouvernement avait indiqué qu’il exigerait des candidats aspirant au poste de juge à la Cour suprême un « bilinguisme fonctionnel », soit un niveau qui permet de « comprendre des arguments en français à l’oral et à l’écrit sans l’assistance d’un interprète ». Le gouvernement Trudeau n’avait toutefois pas signalé d’intention d’enchâsser cette condition dans une loi.

3 nouvelles en bref

La course à la chefferie du NPD prend son envol – Quatre candidats ont déclaré officiellement leur candidature à la chefferie du Nouveau Parti démocratique, plusieurs mois après le déclenchement de la course. Les député.e.s Peter Julian (C.-B.), Charlie Angus (Ont.), Guy Caron (Qc.) et Niki Ashton (Mb.) ont tous officialisé leur candidature courant des dernières semaines. Les autres personnes intéressées à se présenter à la succession de Thomas Mulcair ont jusqu’au 3 juillet pour se manifester, et l’élection aura lieu au courant du mois d’octobre prochain.

Une sénatrice sur la sellette après avoir défendu les mérites des écoles résidentielles – La sénatrice conservatrice Lynn Beyak aura causé l’émoi parmi la classe politique la semaine dernière, après avoir suggéré à la Chambre haute que « les personnes qui ont joué jadis un rôle dans les pensionnats indiens […] avaient surtout de bonnes intentions ». Devant le refus de la sénatrice de retirer ses propos et de s’excuser, plusieurs députés ont exigé sa démission, y compris le député néo-démocrate Roméo Saganash, qui a personnellement été envoyé dans une de ces écoles résidentielles et dont le frère y a laissé la vie. M. Saganash a interpellé la ministre des Affaires autochtones sur le sujet à la période des questions jeudi. Le caucus autochtone du Parti libéral a également réclamé la démission de la sénatrice Beyak.

Des changements à la procédure dans la mire du gouvernement – Vendredi la ministre Bardish Chagger a présenté un document de travail détaillant les changements que le gouvernement souhaiterait mettre en place quant au fonctionnement de la Chambre et du Parlement, parmi lesquels on retrouve les idées de se départir du vendredi comme jour de séance; d’instituer une période de question du Premier ministre, basé sur le modèle britannique; ou encore de passer à un système de vote électronique. La réaction des partis d’opposition ne s’est pas fait attendre et ceux-ci dénoncent des mesures qui leur enlèveraient une partie de leur capacité à tenir le gouvernement imputable et qui limiterait leur pouvoir de causer des délais en comités notamment, avec l’imposition d’une limite de 10 minutes aux discours.

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