Benjamin Doudard
Étudiant en science politique et communication
Université d’Ottawa
C’était un secret de polichinelle, et pourtant l’annonce officielle aura eu un effet d’une bombe : le premier ministre Justin Trudeau a annoncé son intention d’imposer aux provinces la mise en place d’un système de tarification du carbone à partir de 2018. Alors que la ministre de l’Environnement et des Changements climatiques, Catherine McKenna, rencontrait ses homologues provinciaux à Montréal, Trudeau a présenté en Chambre son plan qui consiste à mettre en place un prix minimum de 10$ par tonne de carbone émis en 2018, un prix qui augmentera de 10$ chaque année pour arriver à 50$ la tonne en 2022, pour toutes les provinces qui ne mettent pas en place leur propre système. Cette annonce a eu lieu dans la foulée de la ratification par la Chambre des communes de l’Accord de Paris, et le premier ministre a tenu à souligner que les revenus générés par cette taxe demeureraient dans la province où ils seraient collectés et que ce serait aux provinces de choisir quoi faire de ces revenus.
Les réactions ont été partagées, mais il va sans dire que certaines provinces n’ont certainement pas apprécié l’annonce. C’est le cas de la Saskatchewan, dont le premier ministre Brad Wall dénonce le manque de respect du gouvernement fédéral dans l’imposition d’une telle mesure. La première ministre néodémocrate albertaine Rachel Notley n’était pas non plus ravie de la façon dont le gouvernement fédéral s’y est pris, et exige que celui-ci donne au moins en contrepartie son approbation à des projets de pipeline albertains pour stimuler l’économie stagnante dans la province.
Aux communes, le parti néo-démocrate est d’avis que les cibles ne vont largement pas assez loin, critiquant les libéraux d’avoir repris les cibles établies sous le gouvernement Harper, soit de réduire les émissions de GES à 30% en dessous des niveaux de 2005 d’ici l’an 2030. Pour sa part, le parti conservateur s’inquiète de l’effet qu’aura cette nouvelle taxe sur les canadiens et s’indigne de sa mise en place qui sera imposée aux provinces. Tout cela démontre à quel point le sujet de la taxation du carbone soulève les émois à Ottawa.
L’Accord de Paris, adopté lors de la COP21 en décembre dernier, a été ratifié en Chambre mercredi soir, après trois jours de débats, par un vote de 207 voix en faveur et 81 contre. Seuls les conservateurs ont voté contre, argumentant qu’ils étaient pour l’Accord en principe mais qu’ils s’y opposaient puisque leur amendement, demandant au gouvernement de ne pas imposer de taxe du carbone aux provinces et de respecter leurs compétences, avait été défait. Le Canada rejoint ainsi les États-Unis, l’Inde, la Chine ou encore la France qui ont également ratifié le document. Le nombre minimal de 55 pays, représentant au moins 55% des émissions de GES ayant été atteint, l’Accord de Paris rentrera en vigueur le 4 novembre prochain.
Une initiative pour contrer le gaspillage alimentaire tombe à l’eau
Le projet de loi privé de la néo-démocrate Ruth Ellen Brosseau, « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada » a été étudié en 2e lecture la semaine dernier et soumis au vote, dont le résultat fut 59 en faveur et 220 contre a marqué la mort du projet de loi. Le NPD et le Bloc étaient en faveur, ainsi qu’une poignée de libéraux et de conservateurs.
Le Sénat prend son avenir en main
Alors que le Sénat porte le fardeau d’une image et d’une perception plutôt négative auprès de la population canadienne après de multiples scandales de dépenses de sénateurs, celui-ci tente de redorer son blason et d’amorcer sa propre modernisation. Un rapport publié par un comité spécial du Sénat recommande une série de mesures, afin de le rendre plus indépendant et démocratique, notamment le pouvoir de scinder des projets de lois omnibus du gouvernement, où de plusieurs lois peuvent être modifiées par un seul projet de loi, une pratique jugée anti-démocratique et opaque.
Une autre des mesures proposées est la diffusion télévisée des délibérations du Sénat. À la Chambre des communes, cette pratique existe depuis 1977. Pour le Sénat, les rénovations majeures qui devraient être entamées en 2018 sont l’occasion idéale afin d’intégrer des caméras dans la Chambre haute.