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Par Frédérique Mazerolle
L’U d’O devant le Tribunal des droits de la personne
Promotion non renouvelée. Manque de reconnaissance des minorités visibles. Accusation de racisme systématique. Plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Voilà à quoi se résume l’histoire mettant en scène Amir Attaran, professeur à la Faculté de droit, son employeur, l’Université d’Ottawa (U d’O) et son syndicat, l’Association des professeurs de l’Université d’Ottawa (APUO). Pourtant, la confusion semble régner chez les trois parties. La Rotonde fait le point.
Avocat d’origine iranienne et professeur à la Faculté de droit ainsi qu’à l’École d’épidémiologie, de santé publique et de médecine de prévention, Attaran était, jusqu’à tout récemment, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit et en politique de la santé à l’U d’O.
Lorsqu’Attaran n’a pas été choisi pour un renouvèlement, il lui semblait évident qu’il s’agissait d’un cas de discrimination raciale à son effet. Pour le professeur, ce problème serait présent partout au pays, mais surtout sur le campus uottavien.
Depuis 2006, le programme des Chaires de recherche du Canada tente d’attribuer plus de chaires aux femmes, aux personnes avec un handicap, aux membres des communautés autochtones et des Premières Nations et aux autres minorités visibles. À ce jour, l’U d’O n’a pas atteint ces objectifs.
« Nous sommes maintenant en retard d’une décennie et le programme ne répond toujours pas à ses objectifs », a expliqué Attaran en entrevue avec Postmedia News le 16 novembre dernier. « L’Université d’Ottawa reste la pire, car elle n’a réussi à atteindre aucun de ces quatre objectifs. » Le professeur, qui a déposé une plainte au Tribunal des droits de la personne ontarien, demande à recevoir un dédommagement de 30 000 $ de la part de son employeur, ainsi que 16 000 $ pour atteinte à la dignité.
L’U d’O a quant à elle rétorqué qu’elle mettait les bouchées doubles pour s’assurer de remplir ses quotas. « Depuis la publication de ces informations au programme des Chaires de recherche, nous avons fait des progrès notoires […] en particulier envers le groupe des minorités visibles. Nous sommes confiants que la prochaine fois que nos données seront partagées avec le programme de Chaires de recherche du Canada, nos résultats confirmeront nos progrès », a déclaré Isabelle M.-Pulkinghorn, gestionnaire des relations avec les médias.
Quand le malaise règne chez les professeur.e.s
Attaran ne s’est pas contenté de poursuivre son employeur, mais a également déposé une plainte contre son syndicat, l’APUO, bien qu’il se dise fortement impliqué au sein de celui-ci. Le malaise, semblerait-il, est également ressenti du côté de l’APUO.
Selon les dires de Jennifer Dekker et de Christian Rouillard, respectivement présidente actuelle et président sortant du syndicat, Amir Attaran serait un membre très actif du Comité exécutif, du Comité de négociation, ainsi que du Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion.
Les deux représentants de l’APUO ont reconnu que l’U d’O faisait mauvaise figure quant à la diversité de ses titulaires de chaires, et ont donc offert leur soutien à la plainte d’Attaran contre l’Université. Cependant, pour ce qui est de la plainte faite contre le syndicat, la confusion semble être au rendez-vous.
Rouillard et Dekker se sont dits surpris par la plainte, étant donné qu’Attaran était présent lors des délibérations de la dernière Convention collective, en sa capacité de membre du Comité de négociation. « Il croit que nous n’avons pas assez poussé le cas [de discrimination] vers l’employeur », déclare Dekker.
Le programme des Chaires de recherche du Canada se divise en deux niveaux, tel qu’expliqué par l’Université et l’APUO. Les chaires se trouvant dans le second niveau sont généralement attribuées aux professeur.e.s en début de carrière, alors que celles du premier niveau sont données à celles et ceux ayant un parcours plus étoffé. Il est à noter que la chaire dont Attaran était titulaire était de niveau 2.
Le renouvèlement des chaires diffère aussi selon le niveau. Ainsi, une chaire de niveau 2 ne peut être renouvelée qu’une seule fois, alors qu’une chaire de niveau 1 peut être renouvelée autant de fois que nécessaire. Cependant, peu de chaires du niveau 1 sont renouvelées plus d’une fois, considérant que les professeur.e.s qui y ont accès approchent souvent l’âge de la retraite.
Rouillard poursuit en soulignant que « rien n’interdit le passage du niveau 2 au niveau 1, mais que les règlements du programme sont clairs sur le fait que ce n’est pas son objectif ».
À date de publication, l’APUO n’a toujours pas été contactée par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour être informée qu’une plainte a été émise à leur effet. Plus de détails suivront dans les prochaines semaines. Pendant ce temps, l’Université et l’APUO devront préparer leur plan d’action quant aux prochaines étapes à suivre.