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Trois questions pour comprendre : les Paradise Papers

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20 novembre 2017

Trois questions pour comprendre : les Paradise Papers

 

Avec Geneviève Tellier, Ph.D.

Professeure titulaire, Études politiques

Faculté des sciences sociales – Université d’Ottawa

 

  1. Que devons-nous comprendre par Paradise Papers ?

 

Les Paradise Papers sont le résultat d’une enquête faite par une équipe de journalistes oeuvrant dans plusieurs pays, dont certains au Canada. C’est grâce à une fuite concernant des millions de documents d’un cabinet d’avocats que cette enquête a été rendue possible. Le même groupe de journalistes avait mis à jour les Panama Papers l’an passé, qui avaient permis de mettre à jour des pratiques illégales d’évasion fiscale. Les Paradise Papers présentent surtout des cas où les transactions sont légales, mais qui ont été faits dans le but de payer le moins d’impôts possible. Il s’agit donc d’évitement fiscal. C’est légal, mais de plus en plus de gens s’interrogent sur l’éthique d’un tel comportement.

 

  1. Est-ce que cela concerne uniquement les personnes fortunées ?

 

En effet, il est plus facile de faire de l’évitement fiscal si on en a les moyens : les techniques pour y parvenir requièrent l’expertise de fiscalistes, d’avocats, de banquiers, d’un réseau international, etc. Même si vous et moi voulions tirer avantage de l’évitement fiscal et jugions que c’est défendable moralement, nous ne possèderions sans doute pas les ressources nécessaires pour le faire : il faudrait que les sommes en jeu soient importantes pour que les bénéfices tirés de l’évitement fiscal soient supérieurs aux frais à débourser.

 

  1. Peut-on attendre des retombées de cette enquête au Canada ?

 

Plusieurs interpellent déjà le gouvernement pour qu’il agisse et qu’il modifie les règles fiscales. Est-ce que ça sera fait ? Je ne le pense pas à court terme, car en général les élus essaient d’éviter de réformer la fiscalité : c’est en général une mesure impopulaire, du moins auprès de certains groupes de contribuables, et donc incertaine pour l’avenir politique de tout gouvernement. Ceci étant dit, ce pourrait être une mesure audacieuse si le gouvernement envisageait d’envoyer un signal fort en matière d’équité fiscale. Avec la mondialisation, les revenus de l’État ont baissé, car certaines entreprises délocalisent leurs activités à l’étranger, où les taux d’imposition sont moins élevés. Si on veut continuer à offrir les mêmes services publics, il faut trouver d’autres sources de revenus. Une façon d’y parvenir, c’est de combattre l’évitement fiscal.

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