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Des universitaires interpellent le gouvernement Trudeau

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20 novembre 2017

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Par : Charley Dutil – Journaliste

 

C’est sous les “NAYS” de 224 députés que le projet de loi C-203 fut rejeté à la chambre des communes le mercredi 25 octobre dernier. Porté par le député néo-démocrate de Drummond, François Choquette, ce projet aurait rendu le bilinguisme une qualification obligatoire pour tous futurs juges sélectionnés à la Cour suprême. À la suite du rejet du projet de loi C-203, neufs universitaires canadiens, dont notamment Linda Cardinal, Guillaume Deschênes-Thériault, Martin Normand et François Rocher de l’Université d’Ottawa (U d’O) ont rédigé une lettre ouverte adressée aux députés s’étant opposés au projet de loi C-203.

« Une lettre qui interpelle le gouvernement libéral à faire une réflexion »

Selon Cardinal, signataire et professeure à la faculté des sciences sociales de l’U d’O, « le but de la lettre est d’interpeler une réflexion par le gouvernement libéral sur sa position sur le bilinguisme ». Elle explique ainsi « qu’il faut profiter de l’occasion pour promouvoir la défense des langues officielles ».

La lettre interroge alors le gouvernement libéral pour savoir « qui défend les langues officielles au sein du gouvernement fédéral ?» Pour Rocher, la lettre a réussi à atteindre son objectif d’interpeller le gouvernement, « puisque quelqu’un au cœur de l’enjeu [Darrell Samson] a jugé pertinent d’y répondre, donc manifestement ça les a minimalement agacés ».

Rocher ajoute « qu’il s’agit d’une question de justice », car la question n’est pas simplement « d’être capable de s’exprimer dans sa langue en avant des juges de la Cour suprême », mais également « d’être compris avec toutes les subtilités du raisonnement ». Les professeurs de l’U d’O signataires de la lettre espèrent que cette dernière va continuer à susciter le débat et réussir à faire changer les choses.

Une trahison des députés représentant les minorités francophones ?

Le député Choquette, à l’origine du projet de loi, estime que le caucus libéral utilise « pour défaite qu’il faut un amendement constitutionnel pour que les juges de la Cour suprême soient bilingues », alors que « les experts constitutionnels ont affirmé que c’est faux ». Rocher explique pour sa part « que dans un cas comme celui-ci, il est difficile pour des députés libéraux non affectés par le projet de loi de trahir la ligne de partie ».

Choquette est cependant moins nuancé dans ses propos et accuse de trahison les députés de comtés comptant de fortes minorités francophones partout au Canada qui ont voté contre le projet de loi envers leurs constituants. Le député de Drummond affirme également que les libéraux peuvent considérer ce vote comme un défaite, notamment en raison du fait « que c’était une politique de leur gouvernement de sélectionner des juges bilingues à la plus haute cour du pays ».

Bien que cette sélection soit saluée comme une bonne politique du gouvernement libéral de la part du député Choquette et du professeur Rocher, ces derniers appellent tout de même à ce que le bilinguisme de la Cour suprême soit encadré par une loi afin que la situation ne puisse pas évoluer d’un gouvernement à un autre.

Samson défend la politique pro-francophone du gouvernement

Le 15 novembre, le député Darrell Samson, qui préside le caucus libéral des communautés de langue officielle en situation minoritaire, a répondu à cette lettre ouverte par un éditorial publié dans Le Droit. Dans sa réponse, Samson souligne le fait que le gouvernement Trudeau « a mis en place un mécanisme pour assurer la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada ».

Lors d’une entrevue accordée à La Rotonde, Samson a évoqué les « décisions prises par le gouvernement qui aident les francophones », dont la réinstauration du programme de contestation judiciaire, le dévoilement d’un plan d’action pour améliorer la capacité bilingue des cours de juridiction fédérale ainsi que la nouvelle politique du gouvernement Trudeau à nommer des juges bilingues à la Cour suprême.

Pour Samson, il était important de répondre à la lettre ouverte car « c’est la deuxième fois que depuis [qu’il est] élu que [le] gouvernement est questionné sur s’il y a quelqu’un qui défend la langue française ». En se revendiquant « défenseur de la langue française », il a alors estimé important de démontrer que le gouvernement libéral « a fait plusieurs efforts pour protéger la langue française ».

Cardinal estime néanmoins que ces décisions s’agissaient avant toute chose « de correction des erreurs du gouvernement Harper ». Rocher estime, pour sa part, que la réponse fournie par Samson « ne répond pas à la question du projet de loi C-203 » et se place ainsi hors du débat.

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