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Saga U-Pass : L’exécutif blanchi par le rapport du Comité disciplinaire, mais des questions subsistent

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15 mars 2017

 Le 13 février dernier, La Rotonde publiait un article faisant état d’informations suggérant que Hadi Wess, vice-président aux affaires sociales de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa (FÉUO) et Vanessa Dorimain, vice-présidente aux affaires universitaires, avaient eu accès à des cartes d’autobus alors qu’ils n’étaient pas admissibles au programme U-Pass. Wess et Dorimain ont refusé de donner suite aux multiples demandes d’entrevue et la FÉUO n’a depuis pas confirmé ou infirmé officiellement les informations détenues par La Rotonde. Dimanche dernier, lors d’une réunion du Conseil d’administration féuosien, le rapport du Comité disciplinaire à ce sujet a été présenté et ne suggérait aucune action disciplinaire contre les membres de l’exécutif impliqués.

 Formé de quatre membres du CA et d’un représentant étudiant spécial, le Comité disciplinaire de la FÉUO s’est rencontré pour une première fois le 23 janvier dernier. Dans l’introduction de son rapport qu’une source proche du dossier a fait parvenir à La Rotonde, on peut lire qu’un membre de la FÉUO a présenté une plainte « prétendant que des membres de l’exécutif de la FÉUO utilisaient des cartes U-Pass en contrevenant aux exigences du programme, et que ces cartes pourraient avoir été obtenus aux dépens de la Fédération ».

Le 9 février, le Comité informait Wess, Dorimain, Rizki Rachiq (vice-président aux finances) et Morissa-Dalia Ellis (vice-présidente aux affaires de l’équité) des plaintes à leur égard. Les accusés furent interrogés le 21 février et le rapport présenté le 12 mars dernier. Ce rapport ne fait état d’aucune recommandation d’action disciplinaire.

Tensions entre Dorimain et le Comité disciplinaire

Après avoir accédé aux dossiers numériques, le Comité écrit avoir découvert que Dorimain possédait une carte à son nom. Pour rappel, le programme U-Pass exclut les étudiant.e.s à temps partiel comme Dorimain.

Par ailleurs, en vertu de l’article 3.2.7.2.1 de la Constitution de la FÉUO, « chaque membre de l’exécutif est limité à sept (7) crédits à l’Université d’Ottawa par session », à moins que « le travail pour ces crédits supplémentaires [soit] différé après le mandat de l’exécutif en question ». L’article suivant de la Constitution rappelle d’ailleurs que la FÉUO s’acquitte des « coûts associés » à ces sept crédits.

Ainsi, lorsque le Comité disciplinaire a découvert que Dorimain avait en effet émis une U-Pass à son nom, il a invoqué l’article 3.12.10.4 de la Constitution afin de suspendre Dorimain de ses fonctions à titre de responsable du programme U-Pass. « Mme Dorimain s’est indignée devant l’exercice de pouvoir du Comité […] Cela a frôlé la crise constitutionnelle lorsqu’elle a refusé de reconnaître notre pouvoir de suspendre son portefeuille. »

Lors d’une rencontre, la vice-présidente aux affaires universitaires a finalement expliqué à David Gakwerere, membre du Comité, qu’elle avait exercé sa discrétion à titre de responsable du programme afin d’émettre deux cartes U-Pass, une à son nom et l’autre à un employé du département U-Pass.

« Ces cartes devaient seulement être utilisées pendant la ‘période grise’ afin de faciliter la distribution des U-Pass entre les deux campus. La période grise est la période lors de laquelle les étudiants opt-in ou opt-out du programme U-Pass. Ces cartes n’ont pas coûté d’argent à la FÉUO. Ces cartes étaient comptabilisées dans les [250]  »waste cards » admises par le programme […] Typiquement, ces cartes sont perdues lorsqu’un agent U-Pass distribue incorrectement une carte et qu’un étudiant demande conséquemment un replacement », peut-on lire dans le rapport.

Dorimain aurait par ailleurs notifié la OC Transpo du fait que deux waste cards avaient été utilisées afin d’aider à organiser la distribution. Suite à l’entrevue, le Comité disciplinaire a révoqué la suspension de Dorimain à titre de responsable du programme U-Pass. Dans son rapport néanmoins, il « recommande fortement » que la vice-présidence aux affaires universitaires « clarifie l’acceptabilité de cette action [l’émission de cartes pour les administrateurs du programme durant la  »période grise »] ».

Les autres membres de l’exécutif blanchis

Pour ce qui est de Rachiq, le Comité disciplinaire a rejeté la plainte voulant que le vice-président aux finances avait failli à ses responsabilités en ne sanctionnant pas l’employé du département U-Pass qui bénéficiait d’une carte sans être admissible au programme. « M. Rachiq ne peut pas sanctionner un employé si un autre membre de la direction lui a permis d’avoir cette carte », explique-t-on dans le rapport.

On apprend également que Morissa-Dalia Ellis était inscrite en tant qu’étudiante à temps plein au début de la semaine, et que ce n’est qu’après « la date add-drop » qu’elle s’est retirée de ses cours afin de devenir étudiante à temps partiel : « Bien qu’elle contrevenait à l’article 3.2.7.2.1 au début de la session, ce n’est plus le cas. Le Comité ne recommande aucune action disciplinaire contre Mme Ellis. »

Si le rapport donne des raisons détaillées pour expliquer le blanchissement de chaque membre de l’exécutif, ce n’est pas le cas pour la présentation du cas de Hadi Wess, où on explique que l’actuel vice-président aux affaires sociales « est autorisé à avoir une U-Pass parce qu’il rencontre les exigences du programme pour l’année académique 2016-2017 », sans fournir de détails pour soutenir cette affirmation.

Lors de la réunion du CA de dimanche dernier, Wess a tenu à clarifier la situation. Pour le futur président de la FÉUO, élu à ce titre lors des élections générales de février dernier, l’article 3.2.7.2.1 de la Constitution voulant que les membres de l’exécutif ne puissent étudier à temps partiel est mal-interprété et ne présente pas une interdiction absolue.

Ces propos, de même que les conclusions présentées dans le rapport du Comité disciplinaire, semblent suggérer que Wess était inscrit en temps qu’étudiant à temps plein lors de la période de distribution des U-Pass. On notera toutefois que le principal intéressé n’a pas explicitement fait état de son statut d’étudiant lors de son plaidoyer au Conseil d’administration.

Rappelons cependant que le 18 septembre dernier, lors de la première réunion du Conseil d’administration de la FÉUO, tous les membres de l’exécutif, dont Wess et Ellis, avaient annoncé qu’ils prendraient deux cours lors de la session d’automne, à l’exception de Dorimain, qui avait déclaré n’en suivre aucun. Plus d’informations à suivre.

Yasmine Mehdi 

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