– Par Philippe Pépin –
L’Ontario Civil Liberties Association (OCLA) dénonce le juge Peter Annis d’avoir blanchit son collègue Robert Beaudoin, juge de l’affaire en diffamation St. Lewis contre Rancourt, et contre qui un doute de partialité s’était élevé en raison de ses forts liens avec l’Université d’Ottawa (U d’O) et les avocats de l’opposante à Denis Rancourt, Joanne St. Lewis.
Dans sa décision datée du 29 novembre 2012, le juge Annis explique que la professeure Joanne St. Lewis a intenté une poursuite en diffamation à l’endroit de Denis Rancourt, ancien professeur de l’U d’O, pour avoir qualifiée la plaignante de « la négresse de service (house negro) de Allan Rock ». Ce commentaire fait suite à un rapport sur le racisme systémique que Joanne St. Lewis aurait préparé à la requête de l’Université.
La position de Rancourt est que les démarches de Joanne St. Lewis représentent véritablement un abus de procédure par Université, qui a un intérêt pécunier en l’affaire.
De fait, le professeur Rancourt clame que l’Université utilise la poursuite en diffamation contre lui dans l’arbitrage subséquent à son congédiement mettant fin à 23 années de services. De plus, il dénonce que l’Université finance non seulement l’entièreté des frais de la plaignante, mais déplore aussi l’entente entre la plaignante et l’Université stipule que 50% des fonds gagnés dans cette cause seront versé à la « Danny Glover Roots to Freedom Graduate Law Student Scholarship Fund », une bourse choisie par la professeure St. Lewis. Au printemps dernier, Rancourt exigeait l’ouverture des contre-interrogatoires au public et médias afin de s’assurer des procédures justes et transparentes.
Une position rejetée
Le juge Robert Beaudoin ayant refusé les requêtes du professeur Rancourt d’ouvrir les contre-interrogatoires aux médias, ce dernier a alors porté appel de ce recours en demandant le retrait du juge Beaudoin, pour une apparence de partialité. Les prétentions de Rancourt sont réitérées par l’OCLA : « d’une part, que le juge Beaudoin avait établi une bourse commémorative au nom de son fils à l’U d’O et d’autre part, que la firme d’avocats Borden Ladner Gervais (BLG) représentant l’Université, avait nommé une salle de conférence en l’honneur du fils du juge, ancien avocat de BLG. »
Rejet de l’appel par le juge Annis
Les justifications du juge Annis sont les suivantes :
1) Aucune déclaration ou intervention du juge ne pourrait mener à un doute de partialité, il n’est pas personnellement impliqué dans l’affaire, puis Rancourt n’a pu identifier aucune conduite de la part du juge Beaudoin qui pourrait mener à un doute de partialité.
2) L’Université est une large institution quasi-gouvernementale dans la communauté,[…] l’établissement par un juge d’une bourse en mémoire de son fils à l’Université ne lève pas de doute de partialité.
3) La bourse mémoriale n’est qu’une quête solennelle suite à la mort impromptue du fils, au bénéfice de la société.
4) Que l’Université soit représentée par une firme qui a nommé l’une de ses salles au nom du fils défunt de Beaudoin ne relève pas de doute raisonnable de favoritisme.
5) Cet acte n’était qu’un témoignage de respect, ne relève pas de biais de la part du juge, si c’était le cas, le juge ne pourrait voir aucun cas impliquant la firme en question.
6) La proposition de Rancourt ne prend pas en compte que les avocats doivent avancer les intérêts de leurs clients sans les faire leurs.
La situation se complique
L’OCLA rapporte que : « Le juge Annis est lui-même ancien partenaire de BLG et ancien professeur à temps partiel à l’U d’O. » Quant à lui, Joseph Hickey, directeur exécutif de l’OCLA et ancien étudiant de l’U d’O, a tenté d’obtenir le statut d’intervenant pour Rancourt au même titre que l’Université l’est présentement pour Joanne St. Lewis, une requête qui lui a été refusée le 6 juin 2012.