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Par Yasmine Mehdi et Frédérique Mazerolle
La FÉUO et son rapport de maintenance corporatif
Le 6 novembre dernier, l’exécutif de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa (FÉUO) présentait à son conseil d’administration (CA) une liste de dix motions à adopter d’urgence suite aux recommandations de la firme DT Law, visant à rendre la structure de gouvernance féuosienne conforme à la loi ontarienne. Depuis, bien que les administrateurs de la FÉUO aient pu avoir accès au rapport, celui-ci n’a pas été partagé avec l’ensemble du corps étudiant. Du moins, c’était avant que La Rotonde mette les mains sur le fameux rapport. Au-delà des 26 pages de jargon légal, une question demeure : pourquoi refuser de le rendre public?
Synthèse des 26 pages de jargon légal
« Ce rapport fournit un aperçu de la structure opérationnelle et légale de la FÉUO. Somme toute, il appelle à d’importants changements dans la structure de gouvernance corporative de la FÉUO, en tentant de garder ses normes et pratiques intactes », peut-on lire dans le premier paragraphe du rapport de maintenance corporatif de DT Law.
Parmi les recommandations les plus conséquentes, l’enregistrement des représentants facultaires au CA à titre d’administrateurs de l’organisation et l’élimination du statut de plus haute instance de gouvernance de l’Assemblée générale (AG), une mesure qui a fait couler beaucoup d’encre dans les dernières semaines.
Avant toute chose, il convient de préciser le contexte dans lequel le rapport confidentiel s’inscrit. En effet, la FÉUO était jusqu’à présent régie par la Loi sur les personnes morales de l’Ontario (LPM). Cependant, dans les prochains mois, une nouvelle loi, la Loi sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) entrera en vigueur. Dans le Rapport, on explique : « Les obligations dans la LOSBL surpassent celles qui sont requises dans la LPM; par conséquent, il serait prudent de se conformer aux obligations de cette dernière aussitôt que possible. »
Cet argument n’a pas manqué d’être mis de l’avant lors de la réunion du CA du 6 novembre, le coordonnateur à l’exécutif, Jesse Root, s’étant assuré de rappeler aux membres du CA qu’ils seraient tenus personnellement responsables d’un quelconque manquement légal de la part l’organisation. Un membre du CA ayant préféré demeurer anonyme a confié à La Rotonde : « Des administrateurs auraient très bien pu se sentir contraints de voter pour les motions apportées, puisqu’ils auraient eu peur d’être tenus responsables. Personnellement, je dois dire que je m’en suis inquiété. »
Une inquiétude qui semble être justifiée, le Rapport précisant que toute offense à la loi ontarienne serait punie par une amende de 5 000 $ et/ou six mois de prison. Concernant l’AG, le Rapport est clair quant au fait que celle-ci « n’a aucune autorité sous la LPM ou sous la LOSBL », comme l’exécutif l’a souligné avant d’adopter la motion retirant l’article 3.13.4 de la Constitution, qui faisait de l’AG « la plus haute instance de la FÉUO ». Il est toutefois à noter que le rapport précise que « la FÉUO pourrait vouloir conserver l’Assemblée générale [comme forum de discussion] afin de maintenir une transparence de gouvernance », une recommandation qui a été suivie par le CA.
Un sentiment d’urgence injustifié?
La plupart des personnes présentes à la réunion du 6 novembre admettront que l’exécutif a beaucoup insisté sur le caractère urgent des motions présentées. Dans un courriel, Rizki Rachiq, vice-président des finances de la FÉUO, a réitéré ce constat : « Concrètement, il y a une urgence, et cela nous a été mentionné par les avocats. »
Il semblerait toutefois que cette urgence soit très relative. Dans le rapport, DT Law explique très clairement que la LOSBL n’est pas encore en vigueur. On peut même y lire : « Il y a aura une période de transition de 24 mois où la FÉUO pourra modifier ses documents légaux et sa structure pour être conforme avec la LOSBL. »
Alex Dhefto, porte-parole du Ministère ontarien des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a quant à lui expliqué à La Rotonde que les « organisations existantes auront une période de transition de trois ans lorsque la LOSBL entrera en vigueur, et de l’assistance sera disponible afin d’assurer une transition facile ».
Il est également à noter que le rapport de DT Law est daté du 29 avril 2016 et que l’exécutif a attendu au 6 novembre, soit quelques jours avec l’Assemblée générale d’automne, afin de le présenter à son CA pour la première fois. Rachiq s’est défendu en déclarant que le nouveau corps exécutif, entré en fonction le 1er mai dernier, avait eu besoin d’un « certain temps pour comprendre les enjeux et les impacts de ce rapport ».
Désordre juridique à la FÉUO
Le Rapport, et tous les débats mouvementés qu’il a soulevés, a le mérite de mettre de l’avant l’enjeu de l’organisation légale de la FÉUO. On y apprend en effet que : « Le profil corporatif actuel de la FÉUO n’est pas à jour. Plusieurs individus qui ont quitté la FÉUO y sont identifiés comme des administrateurs. »
Cette situation inquiète Jean-Philippe Dubé, étudiant en science informatique et ancien membre du CA de la FÉUO. Celui-ci s’est dit surpris par le « manque de sérieux » de la Fédération et a déclaré : « Ça me rend presque inquiet, car cela voudrait dire que certaines décisions sur lesquelles j’ai voté n’ont aucune valeur légale si je ne suis pas inscrit comme directeur. »
Il semblerait donc que la FÉUO ait beaucoup de ménage à faire dans sa paperasse légale. Fort heureusement, à en croire le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, elle aura largement le temps de vaquer à cette corvée bureaucratique.
Interrogé quant au cout du Rapport, Rachiq a déclaré qu’il avait couté « quelques milliers de dollars », sans fournir de chiffre précis. De son côté, DT Law n’a pas commenté, invoquant le principe du secret professionnel.
Le rapport sera-t-il un jour rendu public? « Ce genre de document est destiné aux gestionnaires de l’organisation. Il ne sera pas rendu public », a déclaré Rachiq par l’entremise d’un courriel.
*Par souci de transparence, La Rotonde met à votre disposition ici le rapport dans son entièreté. Note: Le rapport est rédigé en anglais uniquement. Nous nous excusons pour l’inconvénient.