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Le cannabis bientôt légal, mais où et comment ?

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15 octobre 2018

Par Miléna Frachebois

Alors que la date de légalisation du cannabis, soit le 17 octobre, approche à grand pas, l’Ontario dépose un projet de loi plus strict afin de réglementer la consommation de cannabis.

La loi autorisant le cannabis au Canada va bientôt s’appliquer, seul pays du G7 à autoriser la consommation à usage récréatif de cannabis, qui jusqu’à présent était illégale.

Une loi plus stricte

La loi qui définit l’autorisation du cannabis a revu ses objectifs. En ce moment même, le personnel de la ville d’Ottawa examine le projet de loi 36, intitulé Loi de 2018, modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, déposé par le gouvernement de l’Ontario le 27 septembre. Une partie de l’examination de ce projet concerne le régime provincial de délivrance de permis proposé pour les établissements privés de vente au détail de cannabis. Plus précisément « l’examination des dispositions de la nouvelle Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis qui interdit aux municipalités d’adopter à la fois des règlements administratifs sur la délivrance de permis aux établissements de vente au détail de cannabis et des règlements administratifs en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire pour distinguer ces établissements de vente au détail de cannabis des autres commerces de vente au détail », explique Rick O’Connor, greffier municipal et avocat général.

De plus, les membres de la Ville d’Ottawa examinent les modifications proposées dans le cadre de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée en ce qui concerne les endroits autorisés pour la consommation légale de cigarette électronique et de tabac conformément à la loi provinciale proposée.

L’amende pourrait s’élever jusqu’à 5 000$ pour quiconque tente d’enfreindre la loi.

Cet examen portera également sur la question de savoir s’il y a lieu de recommander des modifications aux règlements municipaux anti-tabac en vigueur.

Selon le projet de loi 36, les conseils municipaux auront jusqu’au 22 janvier 2019 pour dire s’ils sont pour ou contre la présence d’établissements privés de vente au détail de cannabis dans leur municipalité.

Les raisons ?

Pourquoi rendre le tout plus strict ? Pour la simple et bonne raison que le gouvernement dit vouloir protéger ses citoyens et déterminer les répercussions potentielles à l’échelle municipale.  Tout d’abord vis-à-vis des jeunes et adolescents, mais aussi au niveau de la santé et de la sécurité publique.

En effet, la légalisation du cannabis représenterait un vrai danger si la consommation n’est pas maîtrisée, surtout chez les jeunes en quête de nouvelles aventures. On s’appuie sur des études dont les conclusions démontrent que le cannabis aurait un effet nocif sur la maturation du cerveau, encore en croissance chez les adolescents. On souligne aussi des arguments visant d’autres effets qui seraient effets nocifs pour la santé chez les adultes tels que des maladies respiratoires, des risques cancérigènes, problèmes cardiaques, etc.

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