L’Université d’Ottawa renforce ses règlements pour lutter contre la haine et la violence sexuelle
Crédit visuel : Élodie Ah-Wong— Directrice artistique
Article rédigé par Michelet Joseph — Chef du pupitre Actualités
L’Université d’Ottawa a revu ses politiques 67a et 67 b au cours de la session d’automne 2025. Ces modifications, issues d’une vaste consultation et partiellement imposées par une directive gouvernementale, suscitent à la fois de l’espoir et quelques réserves au sein de la communauté. L’Université renforce ainsi ses protections, introduit des plaintes anonymes et s’engage dans une transformation culturelle visant à assurer un environnement plus sûr et plus inclusif.
Resserrement des politiques
L’Université d’Ottawa (U d’O) a récemment apporté des modifications substantielles à ses politiques 67a (prévention du harcèlement et de la discrimination) et 67b (prévention de la violence sexuelle). Cette décision intervient alors que les établissements d’enseignement supérieur de la province sont tenus d’appliquer une directive gouvernementale imposant des mesures renforcées pour lutter contre le racisme, la haine et les actes de violence liés au genre.
Selon Luc Bélanger, directeur principal du Bureau des droits de la personne (BDP) de l’U d’O, l’objectif principal est que tout le monde puisse se sentir en sécurité.
« Sur nos campus, tout le monde a droit à la sécurité. La violence, la haine, le harcèlement et la discrimination, sous toutes leurs formes, n’y sont pas tolérés »
- Luc Bélanger -
Il ajoute que l’Université cherche à instaurer un climat où « les membres de sa communauté se traitent mutuellement avec respect et empathie, en tout temps ».
Ces amendements découlent d’un vaste exercice de consultation : « Plus de 550 membres de la communauté universitaire ont participé », informe Bélanger. Cet engagement important a permis de mettre au jour des lacunes, notamment des définitions jugées insuffisamment précises. Par exemple, le Règlement 67a « comporte désormais une définition du terme “haine” », une première pour l’institution, poursuit-il.
Nouveauté : possibilité de porter plainte de manière anonyme
L’un des changements les plus significatifs est l’adoption d’un processus officiel permettant de déposer une plainte de manière anonyme. Cette mesure, qui est désormais obligatoire dans toutes les universités financées par des fonds publics, suscite à la fois de l’espoir et des interrogations.
Selon Bélanger, l’Université adopte une approche équilibrée : « Une plainte anonyme peut être recevable si l’information présentée est suffisante, importante et vérifiable et si l’anonymat ne compromet pas l’équité de l’enquête. » De plus, l’U d’O affirme avoir tenu compte des principes de justice naturelle pour tou.te.s les intéressé.e.s.
Au Centre de ressources féministes (CRF), Elita Uch se réjouit de cette nouveauté. « La possibilité de porter plainte de manière anonyme peut contribuer à accroître la sécurité et la confiance », explique-t-elle. Pour de nombreux.ses survivant.e.s, dit-elle, la crainte des représailles ou de la revictimisation constitue un obstacle important au signalement.
Elle insiste néanmoins sur l’importance de rester vigilant.e :
« Il est crucial que cette mesure n’ajoute pas de nouveaux obstacles à l’accès à la justice. Dans une société encore marquée par la culture du viol, dévoiler une expérience de violence est déjà extrêmement difficile. »
- Elita Uch -
Dans ce cas, l’anonymat doit être un outil de protection, et non une nouvelle couche de complexité bureaucratique, explique-t-elle.
Objectifs élevés en matière de prévention et de changement culturel
Bien que des modifications réglementaires soient nécessaires, le CRF insiste sur l’importance d’une transformation culturelle plus profonde sur le campus. Le CRF souligne que les règlements, aussi solides soient-ils, ne peuvent pas suffire à eux seuls. « Il faut s’attaquer à la culture du viol et la remplacer par une véritable culture du consentement, de confiance et de respect », soutient Uch.
Selon elle, la sécurité des étudiant.e.s ne dépend pas seulement des procédures, mais aussi de la volonté institutionnelle de combattre « la misogynie, la transphobie, l’homophobie » ainsi que toutes les autres formes d’oppression qui contribuent à un climat hostile. Elle estime que, sans une perspective intersectionnelle et pérenne, l’impact de ces règlements pourrait demeurer limité.
Le BDP, pour sa part, affirme multiplier les efforts de formation. « Nous organisons régulièrement des activités d’information, de formation et de sensibilisation sur tous les campus de l’Université », précise Bélanger, en informant que ces initiatives seront menées en collaboration avec les Ressources humaines et plusieurs groupes étudiants.
Plus de transparence et de ressources de soutien
À partir de 2026, l’Université publiera un rapport annuel amélioré, incluant « une description générale du déroulement de la plainte, notamment le délai de réponse et de résolution, les conclusions de l’enquête, les mesures disciplinaires prises et l’intervention des forces de l’ordre ». Bélanger réitère que ce rapport sera « dénué de tout renseignement personnel ».
En matière de soutien, il assure que les équipes continuent de perfectionner leur approche en collaboration à d’autres services de l’U d’O. « Nous travaillons en étroite collaboration avec les services de santé et de mieux-être de l’Université pour que les parties plaignantes se sentent épaulées tout au long du processus. » garantit-il.
En somme, le CRF entend assumer le rôle d’observateur critique. « Nous menons une recherche indépendante sur la violence sur le campus afin d’adopter des politiques véritablement centrées sur les survivant.e.s. », indique Uch.