– Par Les FTX de Troubles –
Pour ceux que ça intéresse, le 3 octobre dernier, le plus haut tribunal au monde, la Cour suprême du Canada, a accueilli dans ses rangs un nouveau juge puîné. Il s’agit de l’honorable Marc Nadon, ancien juge de la Cour d’appel fédérale du Canada et récipiendaire du « Sourcil louche d’or 2010 ». Seulement, semblerait-il qu’il y a anguille sous roche, référence évidente à ses connaissances en droit maritime. En effet, Rocco Galati, un Torontarien pratiquant le droit de ceux qui attendent que ça aille mal pour intervenir, c’est-à-dire la Common Law, s’est opposé à cette nomination (pas celle du sourcil, là). Fait surprenant, son opposition n’est pas basée sur un jugement caduc de la cour d’Henri III, mais bien sur la loi de la Cour suprême elle-même. Bien que la nomination du juge ait reçu la grande patente du sceau du gouverneur prévue à l’article 4 de la Loi sur la Cour suprême, les articles 5 et 6 viennent quant à eux préciser que les trois juges représentants du Québec en Cour suprême doivent avoir été juge à la Cour supérieure ou d’appel de la province de Québec. Marc Nadon, malgré toute son expérience et ses connaissances inégalées dans certains domaines, est donc tout à fait incompétent. Paraîtrait-il que des dizaines d’années d’expérience en Cour fédérale ainsi qu’en Cour d’appel fédérale ne valent absolument rien pour siéger sur une autre Cour ayant juridiction sur l’ensemble du pays. Ah bon.
À la suite de cette contestation et de la controverse qui s’en est suivie, le gouvernement Harper s’est finalement résigné à soumettre l’affaire à l’appréciation… de la Cour suprême, afin d’éviter tout conflit d’intérêts, probablement. Ainsi, les juges siégeant présentement en cette Cour devront décider si le nouveau venu correspond aux critères afin d’être leur nouveau collègue. un peu moyen éthiquement pas correct? Bref, en ces circonstances, il ne semble y avoir que trois issues possibles à cette situation :
1. La Cour suprême rend une décision unanimement favorable. Dans ce cas, pas de problème, mais beaucoup de pas contents. Marc Nadon joint les rangs de la Cour suprême et cette histoire n’aura été qu’une tempête dans un verre d’eau (on est en feu avec nos références aux connaissances de droit maritime de Nadon!) et les critères de nomination sont éclaircis;
2. Les juges rendent un jugement défavorable. Ainsi donc, le Québec est privé de sa pleine représentation pour un délai supplémentaire, le temps de nommer un autre juge. Les critères de nomination sont également éclaircis puis Marc Nadon passe les prochaines semaines à pleurer dans son lit en mangeant du chocolat et en caressant son sourcil louche.
3. Les juges considèrent, à la majorité, que la nomination de Marc Nadon est full legit, mais certains juges sont dissidents. Lorsqu’un juge est dissident, il explique en général en profondeur (ré-ré-référence breaker!) ses motivations. Marc Nadon siègerait donc auprès de gens ayant activement recherché à travers les innombrables sources de droit et à la suite d’une longue et complexe justification, pourquoi ils ne veulent pas l’avoir parmi leurs collègues. Belle ambiance de travail!
Malheureusement, peu importe comment cette histoire se terminera, ce seront les Québécois qui en sortiront les grands perdants, restant ainsi sous-représentés à la Cour suprême, et ce, tant que le conflit ne sera pas réglé. Ah, et Marc Nadon aussi, qui est triste que tant de personnes ne veulent pas de lui, sauf les poissons et les pirates.