Procès : Gee-Gee’s contre Goliath : L’équipe peut trainer l’U d’O devant la justice, selon le juge Philips
Le recours collectif intenté par les anciens joueurs de l’équipe masculine de hockey contre l’Université d’Ottawa pour 6 millions de dollars, en dommages et intérêts, ira jusqu’aux tribunaux, s’est prononcé le juge Kevin Phillips, le 10 juillet dernier. Au passage, l’accusation incriminant personnellement Allan Rock a été retirée du dossier.
Par Clémence Labasse
C’est officiel, les Gee-Gee’s sont en guerre contre l’Université d’Ottawa (U d’O). L’équipe masculine de hockey, dont la saison avait été suspendue au printemps 2014 à la suite d’un scandale sexuel, se rendra aux tribunaux pour confronter l’U d’O. Suite à cette décision, l’institution fait profil bas.
| Petit retour sur les faits : Le 3 mars 2014, l’U d’O décide de suspendre l’ensemble de l’équipe et de renvoyer le coach, après avoir appris que des membres auraient agressé sexuellement une étudiante de l’Université Lakehead lors d’un voyage à Thunder Bay en février. L’U d’O étend par la suite cette suspension jusqu’à 2016. Seuls deux joueurs étaient supposément impliqués dans l’agression. Les accusés, David Foucher et Guillaume Donovan, comparaissaient en cour le 1er septembre dernier. Peu d’informations ont filtré sur le dossier, qui fait l’objet d’un interdit de publication.
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Entre chefs d’accusation retenus et abandonnés
La plainte pour 6 M$ intentée par le joueur Andrew Creppin, au nom des 22 joueurs de l’équipe dont la réputation a été salie, ne sera pas sortie indemne du jugement. Après que l’avocate de l’Université, Sally A. Gomery, ait plaidé pour que la plainte soit entièrement rejetée par les tribunaux le 25 juin dernier, le juge Kevin Phillips de la Cour suprême de l’Ontario a décidé d’invalider certains chefs d’accusation du dossier.
Ainsi, le 10 juillet dernier, il a convenu que l’accusation selon laquelle l’Université avait agi négligemment en suspendant l’ensemble de l’équipe sans enquête préalable était légitime, en soulignant que cette décision tombait en dehors du pouvoir discrétionnaire de l’établissement. Toutefois, il a rejeté celle selon laquelle Allan Rock aurait agi avec une intention malveillante à l’égard de l’équipe.
« Le recteur avait une tâche légitime et ardue a accomplir (…) » a écrit le juge. « La malice n’est pas la seule, ou même la plus raisonnable des conclusions que l’on peut tirer du fait que M. Rock ait pris une décision qui a eu des conséquences négatives pour certains ».
Néomie Duval, gestionnaire des relations avec les médias de l’U d’O par intérim, commente : « L’Université est satisfaite que la cour ait retiré (…) une portion de la plainte contre l’Université et le recteur Allan Rock. L’Université va continuer à se défendre vigoureusement dans ce dossier. Puisque le dossier est devant les tribunaux, l’Université ne fera aucun autre commentaire à cet égard. »
Contactée par la Rotonde, l’avocate de l’Université Sally A. Gomery a refusé de répondre à nos questions.
Remise en cause du jugement?
Dans un récent billet sur le blogue U of O Watch, l’ex-professeur et commentateur public Denis Rancourt* met en doute la validité de la décision : « C’est incroyable. L’Université demande à ce qu’une plainte soit retirée et le juge le fait sans laisser le temps à des preuves d’être trouvées et examinées. »
Et il ajoute : « Cette conclusion doit être faite par le jury, après qu’aient été entendus des témoins, des preuves et des contre-interrogatoires ».
Cependant, pour l’avocat de l’équipe, Lawrence Greenspoon, le cœur de la plainte est passé. « Bien entendu, quand vous savez que seuls deux joueurs sont impliqués dans une histoire et que vous destituez toute l’équipe, c’est extrêmement injuste. Vous agissez soit avec une intention malveillante, soit avec négligence », explique-t-il
« Cela étant, Monsieur Rancourt n’est pas un avocat, il n’a pas a remettre en question la décision du juge. Il y a sûrement d’autres explications pour celle-ci. L’important est passé », ajoute M. Greenspoon. « C’est important d’aller de l’avant pour ces jeunes hommes innocents. »
| Il est à noter que l’ancien professeur de physique de l’U d’O Denis Rancourt est connu pour ses nombreuses altercations avec l’institution. L’administration de Allan Rock l’a renvoyé et banni du campus en décembre 2008. Sur son blogue U of Watch, Rancourt surveille l’institution pour rapporter les diverses malversations présumées de l’administration et de ses anciens collègues. |
Maintenant que la poursuite est lancée, il reste à certifier la classe de l’action.
La date du procès n’a à ce jour pas été annoncée.