AFFAIRE RANCOURT

Patrick Weldon | Chef de pupitre
@patweldonLR

Poursuivi en diffamation par la professeure de droit de l’U d’O Joanne St. Lewis depuis février 2011, un ex-professeur de physique de l’U d’O, Denis Rancourt, demande la suspension de son procès jusqu’à ce que les contre-interrogatoires prévus pour la fin mars soient ouverts au public.

Une asymétrie désavantageuse

Dans un entretien avec La Rotonde, l’ex-professeur de physique explique « l’injustice » qui, selon lui, filtre dans les relations judiciaires du procès. L’U d’O, qui finance la poursuite de Mme St. Lewis, introduit un rapport de force important qui, selon M. Rancourt, crée une asymétrie de ressources importante.

M. Rancourt cite notamment la procédure pour présenter une motion en cour : « Lorsqu’on fait une motion, si on la perd, on doit payer les frais d’avocats du camp adverse. Ça décourage les gens de faire des motions tout le temps. » « D’un côté, il y a beaucoup d’argent et de l’autre, il y en a moins, remarque M. Rancourt. Je ne peux pas présenter autant de motions parce que si je perds, je dois payer. Je suis grandement désavantagé. »

Selon le défendeur, c’est pour cette raison que les institutions publiques n’ont pas le droit de poursuivre pour diffamation. Celui-ci affirme qu’il fait face aux « deux plus grandes maisons d’avocat au Canada ».

Les contre-interrogatoires

C’est à la fin mars que d’importants interrogatoires de témoins auront lieu. Plusieurs acteurs importants dans le litige seront interrogés, dont le recteur de l’U d’O, Allan Rock, le président du Bureau des gouverneurs de l’U d’O, Robert J. Giroux, l’avocate de l’U d’O, Céline Delorme, ainsi que la demanderesse, Mme St. Lewis. M Rancourt aura le droit de contre-interroger ces témoins.

M. Rock serait impliqué dans cette poursuite dans la mesure où il aurait donné le feu vert pour financer la poursuite de Mme St. Lewis.

Le concept d’audience publique

Afin de s’assurer des procédures justes et transparentes, M. Rancourt a déposé une motion pour autoriser les médias et le public à assister aux interrogatoires. Selon M. Rancourt, ces procédures se déroulent hors cour dans le seul but d’épargner des ressources à la cour. Une sorte de « sous-traitance », selon l’ex-professeur. Celui-ci soutient que « le fait que ce soit une sous-traitance n’affecte pas le droit du public d’être là ».

Derrière des portes closes

De son côté, Mme St. Lewis se refuse à tout commentaire. « Mon avocat prend les décisions pour moi », a-t-elle indiqué à La Rotonde vendredi dernier. L’avocat de Mme St. Lewis, Richard Dearden, est catégorique : « [Les contre-interrogatoires sont] privés. Je n’ai jamais, jamais, jamais entendu parler d’un contre-interrogatoire public. »

Selon M. Dearden, le concept d’audience publique que propose Denis Rancourt n’a rien à voir avec sa cause en particulier, puisque les procédures ne se font justement pas « en cour ». L’avocat invoque la nature « privée » des interrogatoires : « Le public, par exemple, n’assiste pas à l’interrogatoire d’un couple qui divorce. »

M. Rancourt estjme en revanche « inapproprié qu’une institution visée par les propos dits diffamatoires finance une attaque sur quelqu’un à l’extérieur de l’U d’O ». « Tout le monde a le droit de poursuivre en diffamation, mais c’est privé, entre deux individus », soutient-il.