– Par Christopher Bernard –
La semaine dernière était une semaine importante pour tous ceux qui s’intéressent aux droits linguistiques au Canada. En effet, la plus haute cour du pays a entendu un recours du gouvernement territorial du Yukon pour tenter de restreindre l’accès à l’école en français aux non francophones.
Les 1700 francophones du Yukon ont entamé un recours contre le territoire pour avoir la permission d’accueillir d’autres étudiants que ceux qui se conforment aux critères de l’article 23 de la Charte des droits et libertés. Cet article confère le droit constitutionnel à certains enfants parlant la langue officielle minoritaire d’avoir le droit d’obtenir leur éducation dans cette langue. Celui-ci permet trois conditions selon lesquelles on peut avoir accès à cette éducation. De façon générale, pour avoir le droit d’étudier en français au Yukon (et partout au Canada) il faut soit avoir le français comme langue maternelle, soit avoir été à l’école en français ou soit avoir un frère ou une sœur qui soit allé à l’école en français.
Les Franco-Yukonnais demandent donc à la Cour suprême l’autorisation de pouvoir, par l’intermédiaire de leur seule et unique commission scolaire, décider qui peut être admis dans ses institutions hormis les élèves y ayant un droit constitutionnel. Le gouvernement de l’Ontario a prévu une permission de la sorte à ses écoles francophones, ce qui a entraîné une augmentation marquée de la fréquentation de ces écoles. Or, le Yukon s’y oppose.
Cette opposition n’est pas très surprenante ne serait-ce que d’un point de vue utilitaire. Un plus grand nombre d’élèves admis équivaut automatiquement un plus grand coût pour un système d’éducation somme toute marginale en ce territoire. Ce qui est surprenant par contre, c’est l’intervention du procureur général du Québec, mercredi dernier. Celui-ci a plaidé en faveur de la décision du territoire.
Le gouvernement du Québec a en effet jugé qu’un jugement qui ordonnerait au gouvernement yukonnais de laisser les commissions scolaires francophones décider qui elles acceptent donnerait des munitions jurisprudentielles aux anglophones du Québec qui réclament une plus grande accessibilité à l’école anglaise au Québec. D’une seule plaidoirie, le gouvernement du Québec vient de tourner le dos à 1 million de francophones partout au Canada. L’argument du Québec : moins vous aurez de droits, mieux on pourra se protéger des anglophones.
Cette décision du Québec est lâche et pathétique. Le contexte québécois a été reconnu par la Cour suprême et le régime en place établit par la Loi 101 permet amplement aux Québécois de s’épanouir sans avoir peur de voir leurs écoles françaises se vider au profit des écoles anglaises.
Les diverses organisations représentantes des droits des francophones présentes lors de la plaidoirie du Québec se sont dites estomaquées par celle-ci. On ne peut leur reprocher leur naïveté, mais à quoi d’autres s’attendre d’une province qui a peine à reconnaître que, à l’ouest de la rivière des Outaouais et au sud des Appalaches, on ne se bat pas simplement pour la pérennité du fait français mais bien plus pour sa simple survit.