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Conflit étudiant : Un casse-tête procédural pour la FÉUO

17 septembre 2012

– Par Julien Paquette –

 

Dans l’éventualité où les étudiants de l’Université d’Ottawa (U d’O) désireraient que l’on procède à un vote au sujet d’une éventuelle grève étudiante, la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa (FÉUO) se trouverait dans une situation sans précédent.

Pour Ethan Plato, président de la FÉUO, un vote de grève serait un énorme casse-tête : « On n’est pas sûr de comment ça fonctionnerait si c’était pour fonctionner. […] Il n’y a pas de règles à ce moment. Il y aurait un problème pour organiser une assemblée générale avec 31 000 étudiants! », explique M. Plato, président de la FÉUO,

Bien que certaines règles sur lesquelles la FÉUO pourrait s’appuyer en cas de vote de grève existent déjà, aucune directive dans la constitution de la FÉUO ne pourrait en l’état encadrer les conséquences d’une telle décision. La FÉUO peut tenir des assemblées générales mais aucune précision n’est donnée sur les pouvoirs de ces assemblées, le quorum à atteindre, etc.

Référendum, façon de procéder?

L’alternative aux assemblées générales pourrait être un référendum. Pour ce faire, une pétition signée par plus de 1 500 étudiants ou une proposition déposée auprès du Conseil d’administration (CA) de la FÉUO appuyée par les deux tiers des administrateurs serait nécessaire. Pour être valide, 5% des membres de la FÉUO doivent voter, soit environ 1 750 étudiants.

Les clauses appliquées au référendum pourraient également être un précédent à utiliser pour les assemblées générales, notamment lorsqu’il est question de quorum ou de taux de participation : « Il n’y a pas de clause spécifique qui dit c’est quoi le quorum mais il y a des précédents qu’on peut prendre. Je ne sais même pas si ça serait procéduralement accepté. On ne s’est jamais rendu à un point comme tel », s’inquiète Ethan Plato,

Un référendum ou une assemblée générale provenant de la FÉUO ne serait pas approprié à une telle situation, selon le président de la FÉUO : « Si c’est pour passer, il faudrait avoir des corps fédérés ou des associations étudiantes plus défédérées qui prennent ça en charge. Ça nécessite une implication de beaucoup d’autres associations plus petites avant que ça vienne à nous, à mon avis. »

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