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Entrevue : Des lois environnementales affaiblies pour le Canada

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10 octobre 2012

 – Par Émilie Deschamps –

La Rotonde a rencontré Mélanie Cousineau, employée comme scientifique à Écojustice, pour savoir ce qu’il en était des politiques du gouvernement actuel en matière d’environnement.

 Mme Cousineau affirme d’emblée que, « avec le dernier budget, il y a eu beaucoup de coupures du coté scientifique et la plupart des lois environnementales ont été affaiblies. »

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) 2012, entrée en vigueur en juillet dernier, en serait un exemple : « Le nombre de cas qui seront évalués par la loi canadienne a été considérablement réduit. On parle de plusieurs milliers de cas avant, à une centaine maintenant. C’est donc une minorité des projets qui seront considérés. »

L’Agence canadienne de l’évaluation environnementale décrit la nouvelle loi comme « une approche nouvelle et moderne qui tient compte du contexte économique et environnemental actuel du Canada. » Un des changements apporté par rapport à l’ancienne loi est la possibilité pour le Cabinet fédéral de ne pas appliquer la LCÉE 2012 à un projet s’il estime qu’une province effectuera une évaluation équivalente.

Mme Cousineau voit certains problèmes à ce système : « Les provinces et territoires ne sont pas nécessairement équipés au niveau environnemental, ils n’ont pas nécessairement les ressources ou les législations qu’il y a au fédéral. »

Elle souligne également à ce sujet que, « dans certains cas, il y a un dédoublement [entre les évaluations environnementales provinciales et fédérales] mais, dans les projets de grande envergure, il est difficile de se limiter à une province ou à un territoire. Ça ne permet pas de prendre en compte les effets cumulatifs, alors que la loi précédente les considérait et c’est préoccupant. »

En exemple pour expliquer les problèmes possibles, elle cite le cas d’un projet qui se déroulerait dans une province et qui affecterait un cours d’eau se
déversant dans une autre province. Si les évaluations environnementales ne se font qu’au niveau des provinces ou des territoires, les impacts sur les voisins ne seront pas pris en compte.

« De plus, avec la nouvelle législation, si les bénéfices d’un projet – en termes de retombées économiques, de création d’emplois, etc. – sont jugés supérieurs aux effets environnementaux, le projet va pouvoir aller de l’avant. » Le résumé de la LCÉE 2012 affirme que « s’il s’avère qu’un projet est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants, le Cabinet fédéral décide si ces effets sont justifiés dans les circonstances. »

Elle conclue en affirmant qu’« à Écojustice, nous sommes très préoccupés par les coupures qui se sont faites dans les domaines scientifiques. Beaucoup des coupures de postes qu’il y a eu sont des coupures de postes de scientifiques. »

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