– Par Léa Papineau Robichaud –
Le régime de retraite, l’indemnité de départ ainsi que le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) seront affectés par le nouveau budget fédéral.
Bien décidé à atteindre l’équilibre budgétaire, le gouvernement conservateur modifiera cette année les programmes sociaux de la fonction publique, alors qu’ il avait annoncé en 2012 une coupe de 19 200 emplois.
Année de négociations collectives
« Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que la rémunération globale des employés de la fonction publique soit raisonnable et abordable, et qu’elle corresponde à celle offerte par d’autres employeurs des secteurs public et privé », indique le budget déposé à la Chambre des communes.
Comme 2014 est l’année de négociations pour les 27 conventions collectives de la fonction publique, le gouvernement en profitera pour apporter quelques modifications au RSSFP. L’objectif est d’offrir aux fonctionnaires un régime de soins de santé comparable à celui des autres grands employeurs des secteurs privé et public.
Six ans pour toucher au RSSFP
Le nombre d’années de service requis pour être admissible au RSSFP passera de deux à six. Cette mesure permettra des économies de près de 7,4 milliards de dollars en six ans.
De plus, les fonctionnaires qui auront choisi une protection individuelle devront payer des cotisations annuelles de 550 $ au RSSFP, alors que présentement, le montant de leurs cotisations est de seulement 261 $.
La logique conservatrice veut que de cette façon, les contribuables ne paieront plus autant pour le régime de soins de santé des fonctionnaires.
« Rien ne justifie le fait que les contribuables paient 75 % du coût du Régime de soins de santé de la fonction publique, surtout dans la mesure où de tels avantages sociaux sont peu courants et deviennent de plus en plus rares dans le secteur privé », affirme l’Institut C.D. Howe, un « think tank » économique et social du Canada basé à Toronto.
Le budget ne décrit cependant pas quels seront ses projets, avec l’argent que les contribuables ne verseront plus au RSSFP. Cela dit, l’an dernier, l’argent des contribuables avait été utilisé à 43 % pour les charges de programmes directes, 26 % pour les principaux transferts aux particuliers, 21 % pour les principaux transferts aux autres administrations et 11 % à éponger la dette publique.
Régime de retraite touché aussi
Lors des négociations des différentes conventions collectives, le gouvernement prévoit quelques modifications au régime de retraite. Les indemnités de départ pour les employés quittant volontairement leur emploi seront supprimées.
Comme il fallait s’y attendre, la modernisation du système gouvernemental de gestions des congés d’invalidité et de maladie est aussi mentionnée dans le document déposé par le ministre des Finances, Jim Flaherty. Il n’y a toutefois aucune indication de ce qu’il entend par le terme « modernisation ». Une analyse avait été publiée la semaine dernière révélant que les congés de maladie des fonctionnaires coûtent 871 millions de dollars au gouvernement canadien.
De plus, le ministre Tony Clement avait signalé vouloir modifier le régime de congés de maladie et d’invalidité en juin dernier. Il avait même souligné que les travailleurs de la fonction publique s’absentent beaucoup plus que les travailleurs du secteur privé.
L’un de ses objectifs est d’améliorer la productivité globale de la fonction publique. Pour ce faire, les conservateurs veulent mettre sur pied un processus efficace de gestions des cas pour permettre un retour au travail rapide après un congé de maladie.
Dans la même optique, le gouvernement désire créer une assurance-invalidité officielle de courte durée.
Avec toutes ces mesures que souhaite ériger le gouvernement de Stephen Harper, de fortes négociations entre le gouvernement et le syndicat sont à prévoir.