Crédit visuel : Nisrine Nail – Directrice artistique

Article rédigé par Anna Meurot – Journaliste

Les résident.e.s du Canada ont jusqu’au 30 avril prochain pour déclarer leurs revenus de l’année 2020. Pas besoin d’être un.e expert.e-comptable pour remplir sa déclaration puisque deux professeurs de l’Université d’Ottawa offrent leurs conseils pour y arriver. 

Fodil Adjaoud, professeur retraité de comptabilité et de gestion financière, et membre de l’Ordre des Comptables Professionnels Agrégés (CPA) et Michel Mathieu, professeur de droit fiscal et avocat en litige fiscal, insistent sur l’importance de voir la déclaration d’impôts comme une opportunité d’apprentissage. 

S’il est si facile d’économiser quelques dollars en allant chercher sa pizza au restaurant soi-même plutôt que de se la faire livrer, il en est, selon Adjaoud, de même concernant la réalisation de ce processus fiscal sans passer par une agence professionnelle. 

Qui paye quoi ?

Selon Mathieu, tout.e individu.e de plus de 19 ans doit impérativement déclarer ses revenus au gouvernement. Et même si une personne ne travaille pas, elle a tout aussi intérêt à remplir sa déclaration d’impôts, certaines dépenses, comme les frais de scolarité, pouvant être reportées et ainsi optimiser les sommes demandées dans le futur.

Il explique que le montant que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) exige ou rembourse dépend de plusieurs éléments. Le comptable rappelle que lorsqu’un.e individu.e reçoit son salaire, l’employeur.euse a déjà retenu un montant d’impôts calculé sur le schéma d’une période de travail d’un an. Ainsi, une partie des sommes déduites au cours de l’année peut parfois être remboursée si celle-ci a été trop élevée, notamment si l’individu.e a travaillé pendant moins de douze mois, indique Adjaoud.

Simplicité et efficacité

Les deux spécialistes se rejoignent pour dire que les logiciels homologués par l’ARC, comme IMPÔTNET ou ReTRANSMETTRE sont les meilleurs moyens de déclarer ses revenus. Adjaoud rajoute qu’en cas de doute ou de question spécifique, il ne faut pas hésiter à visiter les sites internet ou à joindre les services téléphoniques de l’ARC ou de Revenu Québec.

Mathieu insiste également sur le fait qu’il est important de s’y prendre à l’avance ; en cas d’erreur ou de document supplémentaire à ajouter, les cas seront d’après lui traités avec plus de clémence si les déclarations sont parvenues à temps. Adjaoud complète qu’il ne faut pas hésiter à réclamer les documents nécessaires s’ils ne sont pas reçus dans un délai raisonnable. Les formulaires T4, les reçus de loyers détaillant les taxes foncières perçues par le propriétaire d’un logement de location pourraient, en effet, être sujets à des remboursements ou à des cotisations.

Spécificités provinciales

Mathieu déclare que les impôts sont perçus au niveau provincial et fédéral. Dans la majorité des provinces, comme en Ontario notamment, la loi fiscale est « calquée » sur la loi fédérale, permettant aux particuliers de ne soumettre qu’une déclaration. Il explique néanmoins que la situation est différente au Québec, puisque 20 % des lois diffèrent de celles du fédéral. Ainsi, si la ou le contribuable a perçu des revenus dans cette province, deux déclarations doivent être remplies ; l’une pour la province, l’autre pour le gouvernement fédéral. 

Dans le cas d’un.e résident.e québécois.e qui travaillerait en Ontario, les « déductions à la source sont faites sur la présomption qu’il.elle travaille dans sa province », et seront donc effectuées deux fois. La personne recevra donc deux relevés d’imposition, mais ne devra déclarer ses revenus qu’à l’ARC, en additionnant les montants apparaissant sur les deux documents, mentionne-t-il.

Gare à la fraude !

Mathieu souligne que la déclaration d’une prestation reçue pendant la pandémie se fait de la même façon que pour n’importe quel autre revenu, à partir des informations émises sur les relevés envoyés par le gouvernement aux concerné.e.s. En cas de doute sur les montants indiqués, il conseille de se référer aux indications fournies par le gouvernement concernant la prestation dont il est question.

D’un point de vue légal, le professeur de droit fiscal détaille qu’il peut y avoir des conséquences liées au fait de ne pas déclarer ses revenus, comme des pénalités et des intérêts, qui peuvent être appliqués en fonction de la situation de la personne. Ces derniers peuvent varier selon les montants erronés en question, et s’il s’agit d’une première erreur ou d’une récidive, ajoute-t-il. Pour les plus petites erreurs repérées à temps, il est possible de modifier sa déclaration et de la renvoyer à l’ARC, en général sans pénalité.

Le professeur de droit fiscal rappelle que les diverses prestations offertes pendant la pandémie ont été créées dans l’urgence, et que les contrôles qui y sont associés ont plus difficilement été mis en place. Il soutient alors que si un.e individu.e reçoit le relevé ou une demande de remboursement d’une prestation qu’il.elle n’a pas demandé, il est possible qu’il.elle ait été victime d’une fraude. Les fraudeur.euse.s procèdent au vol des informations personnelles et de l’identité d’une personne tierce, et s’octroient des montants que la victime aurait pu demander, ce qui relève du domaine criminel et doit être signalé pour que les mesures nécessaires soient prises, insiste l’avocat.

Dans le cas où un montant aurait été demandé accidentellement par une personne n’y ayant pas droit, l’avocat décrit l’acte comme un cas à traiter au « civil ». Cela pourrait d’après lui, résulter en pénalités, ou en une demande de remboursement avec intérêts de la part du gouvernement.