Crédit visuel : Université d’Ottawa – Courtoisie
Article rédigé par Johan Savoy – Chef de pupitre sport et bien-être
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (U d’O) annonçait le 19 janvier dernier le lancement d’un nouveau certificat en droit autochtone au sein de sa Section de droit civil. Initié par la professeure Eva Ottawa et appuyé par la professeure et vice-doyenne aux études Sophie Thériault, le programme a pour but d’intégrer les étudiant.e.s autochtones dans les études de droit, en leur permettant tout d’abord d’apprendre leurs propres ordres juridiques.
Accessible à partir de la prochaine rentrée automnale, le certificat en droit autochtone vise à initier les apprenant.e.s descendant des Premières Nations aux ordres juridiques autochtones, tout en leur permettant de s’intégrer progressivement dans les études de droit. Ancienne étudiante en droit à l’U d’O, la professeure Ottawa affirme que l’arrivée dans ce domaine d’étude représente un véritable choc pour les étudiant.e.s autochtones et qu’il y avait donc nécessité de remédier au problème. Ce programme permettra, selon elle, « d’accueillir les apprenant.e.s de manière plus respectueuse et de mieux les préparer aux études de droit civil ».
Le résultat d’un long processus
Marie-Ève Sylvestre, doyenne de la Faculté de droit de l’U d’O, affirme que le lancement du certificat est l’aboutissement d’un long processus d’engagement facultaire envers l’enseignement et la recherche en droit autochtone.
« Dès les années 1990, nous offrions un programme de pré-droit pour les étudiant.e.s autochtones, mais au cours des années 2000, nous nous sommes rendu compte que celui-ci ne correspondait pas [à leurs besoins] », constate-t-elle. Elle précise que le programme abordait essentiellement le droit étatique, canadien et québécois et ne permettait donc pas d’atténuer le choc culturel. Ayant participé à ce programme en 1999-2000, Ottawa confirme que l’arrivée dans les études de droit représentait pour elle tout un changement d’univers.
« Le programme de pré-droit a par la suite été fermé, et une autre approche a été adoptée », poursuit Sylvestre. L’objectif était désormais non plus de faire venir les étudiant.e.s autochtones à Ottawa pour leur enseigner le droit canadien, mais d’envoyer les étudiant.e.s non-autochtones et autochtones dans les territoires, afin de les exposer aux savoirs des aîné.e.s. Ainsi, mentionne la doyenne, presque soixante apprenant.e.s de la communauté uottavienne ont été envoyé.e.s chaque année auprès des peuples Innus et Cris de 2006 à 2019.
En 2018, une formation obligatoire d’introduction aux ordres juridiques autochtones d’une durée de douze heures et destinée aux étudiant.e.s de première année a également vu le jour. Finalement, l’embauche de la professeure Ottawa en 2020 « a permis de voir plus grand sur l’enseignement du droit autochtone », selon Sylvestre.
Un programme « pour et par »
D’après Thériault, le certificat est le fruit d’un travail d’équipe qui bénéficie d’un soutien institutionnel certain. Elle assure toutefois que celui-ci doit son existence à la professeure Ottawa, Grand Chef de la Nation Atikamekw de 2006 à 2013, qui, aidée d’autres étudiant.e.s autochtones, l’a proposé, puis élaboré.
Le programme adopte une méthode comparative, comme l’explique Ottawa, et fait office de pont vers l’étude du droit civil : « Il s’agit de découvrir la philosophie derrière les traditions juridiques autochtones et d’aborder [en premier lieu] les sources et les fondements de ces traditions, au Québec et au Canada, avant d’explorer le droit étatique. »
Sylvestre explique quant à elle que le programme sera dans un premier temps réservé aux étudiant.e.s autochtones et offert uniquement en ligne. À l’image des autres certificats, celui-ci comportera dix cours pour un total de trente crédits. Huit seront offerts par la Faculté de droit et deux cours optionnels seront proposés en collaboration avec l’Institut des études autochtones de la Faculté des Arts.
Déjà un certain engouement
À sept mois de l’inauguration de ce certificat, Thériault affirme que la Faculté de droit bénéficie d’un soutien sans réserve de plusieurs communautés et associations représentatives des peuples autochtones. C’est notamment le cas de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, représentée par son chef Ghislain Picard qui a donné « un appui chaleureux au programme ». Cela démontre, selon elle, que le nouveau certificat en droit autochtone répond à des besoins réels pour les communautés.
« Nous espérons accueillir quinze étudiant.e.s la première année et augmenter le nombre à vingt-cinq dans les années subséquentes », annonce Sylvestre. D’après elle, le principal enjeu sera l’accès au programme pour les apprenant.e.s autochtones, c’est pourquoi l’établissement travaille actuellement sur la recherche de bourses. D’un point de vue géographique, la doyenne affirme que le format virtuel permettra de « rejoindre les gens où ils.elles se trouvent sur le territoire », ce qui contribue à en améliorer l’accessibilité, d’autant plus qu’il s’agit « du seul programme francophone en droit autochtone au Canada ».
Ottawa assure avoir reçu plusieurs demandes d’informations au sujet du programme, dont certaines ont débouché sur des demandes d’inscriptions. Selon elle, l’intérêt suscité est très important, autant chez les jeunes que chez les personnes travaillant au sein des communautés, et ce, à l’échelle du pays.