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Manifestation contre le projet de loi 23 à Ottawa

Nonibeau Gagnon-Thibeault
6 novembre 2022

Crédit visuel : Nonibeau Gagnon-Thibeault

Article rédigé par Nonibeau Gagnon-Thibeault – Journaliste

L’Association des organisations communautaires pour la réforme maintenant (ACORN) a manifesté jeudi dernier contre le projet de loi 23 du gouvernement ontarien. Si elle est adoptée, cette loi limiterait la capacité de la ville d’Ottawa à construire de nouveaux logements abordables. Regroupée devant le bureau de la députée Lisa MacLeod, ACORN dénonce ce projet de loi, qui rend selon elle plus souple la définition de «logement abordable» et facilite les évictions.

Une loi qui limite la capacité des villes

Le projet de loi 23 déposé par le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario inquiète le regroupement de personnes à faible et moyen revenu. «Nous n’avons pas besoin de condos de luxe, mais c’est ce que cette loi va créer. On aura des logements inabordables plutôt que des logements dont la population a besoin», dénonce Tara Mills, une des manifestant.e.s, qui se décrit comme une travailleuse col bleu pauvre.

ACORN accuse le gouvernement Ford de nuire aux plans de la ville d’Ottawa. Celle-ci met présentement en place un règlement visant à avoir 10 % de logements abordables dans les nouvelles constructions de copropriétés dans les secteurs à proximité des transports publics. Or, le projet de loi impose une limite de 5 % de logements abordables dans ces nouvelles constructions immobilières. «C’est un taux extrêmement bas considérant l’étendue de la crise du logement», juge ACORN.

Alors qu’Ottawa veut garantir que ces nouveaux logements seront abordables durant 99 ans, la Loi 23 imposerait, de plus, une garantie de seulement 25 ans. Les logements pourraient être loués au prix du marché à la suite de ce délai.

Logements abordables à 1300 $ par mois

Ce projet de loi inclut également une définition controversée de ce qui constitue un logement abordable. Un logement abordable est défini ainsi si son loyer n’est pas supérieur à 80 % du loyer moyen du marché établi, selon celui-ci.

Le site de location de logement Zumper estime que le loyer moyen pour un appartement d’une chambre est de 1699 $ dans la ville. À Ottawa, cela signifierait donc qu’un appartement avec une chambre à 1300 $ serait considéré comme abordable. «Ce projet de loi favorise les promoteurs immobiliers plutôt qu’aider le monde qui ont besoin de logement», estime Norma Gene, une organisatrice d’ACORN.

L’Association s’appuie sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour arguer que le loyer d’un logement abordable ne devrait pas dépasser 30 % du revenu du ménage qui l’occupe. Au contraire, «l’approche du gouvernement mènera à la construction de logements inabordables», affirme l’organisation.

Faciliter les évictions

ACORN dénonce également que le projet de loi 23 facilite les évictions. En effet, il permet au gouvernement ontarien de limiter les pouvoirs des municipalités à réglementer et à interdire la démolition de logements. l’Association affirme que ceci permettrait aux propriétaires de démolir des logements abordables afin de construire des condominiums de luxe.

Mills, qui a vécu toute sa vie adulte avec trois colocataires, se retrouve dans cette situation. «Mes colocataires et moi nous faisons expulser de notre logement sous le prétexte que la femme du propriétaire emménage dans notre appartement, mais c’est faux», se plaint-elle. Elle devra se résigner à déménager dans un logement au loyer plus élevé. «On pourrait croire que mon emploi de col bleu me permet d’avoir mon propre logement, mais non», se désole Mills.

Difficultés pour les personnes à capacité réduite

Dany Sanon, une personne aveugle qui était à la manifestation, considère qu’il n’y a aucune raison de ne pas respecter le taux de logements abordables prévu par Ottawa. Ayant voté pour le parti de Doug Ford aux dernières élections provinciales, il se sent trahi. «C’est déjà difficile pour le travailleur ordinaire de se trouver un logement, mais c’est presque impossible pour une personne aveugle comme moi », constate-t-il. «J’ai voté pour Ford, mais aujourd’hui, je prends ce projet de loi comme une insulte de sa part», déclare Sanon.

Nancy Cloutier, dont la mobilité est réduite, dénonce que le projet de loi donne plus de pouvoirs aux développeurs immobiliers au détriment de ceux.celles qui ont besoin d’un logement. «Ça fait plus de dix ans que je suis sur une liste d’attente pour un logement social accessible et qui puisse accueillir ma famille. La Loi 23 ne facilite pas ça du tout», partage-t-elle.

La manifestation, regroupant une vingtaine de personnes, avait lieu devant le bureau de la députée conservatrice Lisa MacLeod. Une organisatrice, Alison Trowbridge, s’est rendue à son bureau afin de lui remettre une lettre dénonçant la loi, mais les employé.e.s n’ont cependant pas accepté de la recevoir. «Elle devrait écouter les gens qui l’ont élue, pas juste ceux qui financent sa campagne», lance Cloutier.

Le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario n’a pas souhaité répondre aux questions de La Rotonde.

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