Crédit visuel : Nisrine Nail – Directrice artistique
Article rédigé par Johan Savoy – Chef de pupitre Sport et bien-être
Le Sénat de l’Université d’Ottawa (U d’O) a adopté le 14 février dernier le règlement 130, visant à encadrer les droits et encourager la conduite responsable des étudiant.e.s. Sujet de discorde entre le Syndicat étudiant de l’U d’O (SÉUO) et l’administration, celui-ci entrera en vigueur le 1er mai 2022.
Le règlement 130 est présenté par l’Université comme un moyen « d’aider à cultiver et à entretenir un milieu d’apprentissage, de vie et de travail respectueux, sain et sécuritaire ». Si Isabelle Mailloux, cheffe des relations de presse et porte-parole de l’U d’O, affirme que celui-ci est favorable aux droits des étudiant.e.s, Armaan Singh, commissaire à la revendication au SÉUO, le considère plutôt comme une menace.
Intentions questionnées…
Selon la porte-parole de l’Université, le nouveau règlement 130 « affirme clairement le droit [des étudiant.e.s] à être traité.e.s avec respect par l’ensemble des membres de la communauté [uottavienne] ». Elle précise, de plus, que le principal objectif consiste à protéger l’intégrité physique et psychologique de ceux et celles-ci, dans un environnement sain, exempt de harcèlement et d’intimidation.
S’il reconnaît que l’administration a confirmé ses intentions auprès du Syndicat étudiant, Singh relève toutefois une certaine préoccupation quant à l’utilisation du nouveau règlement. « Nous ne voulons pas que cette politique soit utilisée comme un instrument pour policer davantage les étudiant.e.s », déclare-t-il.
Insistant sur les intentions de protéger la communauté universitaire, Mailloux maintient de son côté que le but demeure que toutes et tous se sentent bienvenu.e.s et respecté.e.s. C’est selon elle dans cet esprit que l’Université a adopté cette nouvelle politique.
Singh exprime également une certaine inquiétude quant à la sauvegarde de la liberté d’expression et de la presse étudiante. Il espère ainsi que « les membres votant.e.s du comité s’exprimeront et s’assureront que des mesures appropriées sont prises pour [agir] » en cas de manquement.
… et mesures contestées
Le principal point de divergence entre l’administration et le SÉUO réside dans les sanctions inscrites au règlement, d’après le commissaire à la revendication. En ce sens, la politique porte selon lui atteinte aux étudiant.e.s lorsqu’elle menace d’un retrait de l’aide financière ou d’un refus de service.
Celui-ci fait ici référence à l’alinéa f) de l’article 6.10 du règlement 130. Il est en effet stipulé qu’en cas de manquement à la conduite responsable, l’étudiant.e concerné.e peut subir « le retrait, la suspension ou l’annulation des bourses ou de l’aide financière » qui lui sont accordées. L’alinéa d) du même article évoque quant à lui « un retrait, une suspension ou un déni de services » pour une période déterminée ou définitive.
« Il est absolument inacceptable que [le règlement] joue avec l’idée de retirer l’aide financière aux étudiant.e.s considéré.e.s comme agissant de manière irresponsable », appuie-t-il. Une telle mesure aurait, selon lui, un impact disproportionné sur les apprenant.e.s les moins aisé.e.s.
Si Singh perçoit des mesures pouvant porter atteinte aux personnes dans le besoin, Mailloux écarte en revanche toute injustice potentielle. « Le règlement comprend un mécanisme équitable, impartial et indépendant », atteste-t-elle.
Participation étudiante
« L’adoption de ce règlement par le Sénat est le fruit d’un long processus adopté au printemps 2021 », déclare finalement la porte-parole de l’U d’O. Celle-ci souligne une importante collaboration dans le processus d’élaboration, mentionnant notamment de nombreuses consultations auprès des leaders étudiant.e.s et autres parties intéressées.
Une considération remarquée et appréciée par Singh qui évoque quant à lui la satisfaction du Syndicat concernant la création d’un comité ad hoc composé à 50 % d’étudiant.e.s. Comme il l’explique, celui-ci servira à adopter des amendements pour résoudre les éventuels problèmes rencontrés dans l’application du nouveau règlement.
« Une des premières choses que je veux faire avancer par le biais de ce comité est de m’assurer du retrait de l’annulation de l’aide financière et du refus des services universitaires », conclut-il. Rappelant la considération uniquement symbolique portée à la population étudiante dans le cadre du Rapport sur la liberté académique, le commissaire à la revendication compte ainsi user dudit comité pour porter la voix étudiante.