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Survol de l’AG, des motions et de la gouvernance du SÉUO

Nisrine Nail
8 Décembre 2023

Crédit visuel : Nisrine Abou Abdellah — Direction artistique

Article rédigé par Nisrine Nail — Cheffe du pupitre Actualités

Le Syndicat étudiant de l’Université d’Ottawa (SÉUO) encourage les étudiant.e.s de premier cycle à s’impliquer davantage dans la politique étudiante. Pour la communauté étudiante, il peut être toutefois compliqué de bien saisir le fonctionnement du SÉUO et de son conseil d’administration (CA). La Rotonde se penche donc sur la question. À l’ordre du jour : un retour sur l’Assemblée générale (AG) de l’automne 2023, la procédure des motions et la question de la gouvernance du Syndicat.

Retour sur l’AG : les questions techniques…

Nora Afifi, présidente du CA, reconnaît qu’il y avait quelques problèmes à l’AG de l’automne 2023 au niveau logistique. Elle exprime sa compréhension des frustrations liées aux erreurs de traduction en français. La présidente promet de les traduire professionnellement pour la prochaine Assemblée. « Je veux m’assurer que les étudiant.e.s francophones ont les mêmes informations que les étudiants anglophones », poursuit Afifi.

Elle vise également à améliorer l’accès à Zoom afin de réduire les délais et d’être plus stricte pour que les procédures soient respectées. « Si j’établis qu’un discours dure une minute, ça sera exactement une minute qui sera accordée », affirme-t-elle. La présidente du CA nuance que la nouvelle méthode de vote en ligne « sauve du temps » pour compter les votes.

… et politiques

Ryan Banfield, étudiant en cinquième année en sciences politiques et en administration publique à l’Université d’Ottawa (U d’O), déplore le retrait de sa motion lors de l’approbation de l’ordre du jour de l’AG. L’étudiant décrit ainsi sa motion : « Elle [la motion] avait pour but de faire en sorte que le SÉUO explique quelle section du code des clubs n’a pas été respectée et quel préjudice un club cause avant de le dissoudre. »

Lukas Redmond, ancien adjoint du commissaire des services et des clubs, est celui qui a suggéré le retrait de cette motion. Ce dernier est d’avis que cette motion ne respecte pas les principes de la Constitution. « Se débarrasser d’un club aurait été pratiquement impossible », insiste-t-il. L’ancien adjoint ajoute qu’il existe « déjà » un formulaire pour connaître la raison pour laquelle un club n’a pas été approuvé.

Banfield soutient que sa motion n’empêche pas le SÉUO de dissoudre des clubs et que si elle était de nature inconstitutionnelle, elle n’aurait pas été présentée à l’Assemblée. Selon lui, Redmond a choisi le moment idéal pour rayer sa motion de l’ordre du jour, car plusieurs étudiant.e.s « ne l’avaient pas encore lue ». Max Christie, directeur de la Faculté des sciences sociales au SÉUO, est d’avis que ce retrait était « injuste » et que cette motion n’était pas inconstitutionnelle. « Retirer la motion [dès l’approbation] de l’ordre du jour était lâche et antidémocratique », dénonce le directeur. Redmond rejette les affirmations selon lesquelles il s’agissait d’une initiative calculée.

Motions, Constitution et les différentes interprétations

Les maintes interprétations de ce qui est « constitutionnel » et « inconstitutionnel » font objet de débat au sein du SÉUO et du Conseil, estime Christie. « En tant que CA, nous sommes guidés par l’interprétation de notre présidence sur le sens des mots de la Constitution. Toutefois, chacun détermine son opinion avant de voter sur l’interprétation “officielle” », atteste-t-il. Aucune section de la Constitution ne précise clairement qui doit prendre les décisions en ce qui concerne son interprétation : c’est pourquoi Christie a l’intention d’ajouter des règles pour rendre la gouvernance « plus équitable et transparente » le semestre prochain.

La Constitution du Syndicat stipule que chaque motion soumise dans les délais par un.e étudiant.e doit figurer à l’ordre du jour de l’AG, à moins qu’elle n’ait rien à voir avec les compétences et les activités du SÉUO, indique Afifi. Celle-ci notifie que la communauté étudiante peut communiquer avec le centre d’information du Syndicat avant de rédiger une motion. Ce sont des requêtes ou des suggestions que le SÉUO peut parfois exécuter sur le coup, précise-t-elle. Christie fait part de la différence entre une requête et une motion : une motion est une proposition formelle rédigée dans un langage juridique, alors qu’une requête est plus informelle.

En raison de problèmes au niveau technique de la plateforme de soumission en ligne, les prochaines motions seront envoyées par courriel comme les années précédentes, informe Afifi. La présidente du CA suggère à quiconque ayant des questions sur les motions et les Assemblés de communiquer avec elle par courriel.

Un comité de gouvernance proposé

Redmond révèle ce qui l’a incité à soumettre une motion proposant l’institution d’un comité de réparation, de structure et de gouvernance au SÉUO : « Lorsque j’étais adjoint, j’ai discuté avec des syndicats étudiants au Canada, principalement au sujet de leur structure organisationnelle. » L’objectif de ce comité sera donc d’examiner comment le SÉUO peut mieux défendre les étudiant.e.s qu’il représente en s’inspirant des autres syndicats, tout en incorporant la vision du corps étudiant de l’U d’O, énonce Redmond. L’ancien adjoint remarque que « le CA est un conseil de gouvernance, mais il dispose de certains pouvoirs opérationnels », ce qu’il juge insensé.

Christie avoue avoir « de sérieuses inquiétudes » quant aux réformes proposées pour ce comité. La création d’un CA à deux niveaux mettra de côté la démocratie étudiante en faveur de l’aspect « plus corporatif » du niveau qui dirigera les opérations, soutient-il. Redmond convient que chaque personne a une idée différente de ce à quoi ressemble la gouvernance. Ce dernier conclut que les services du SÉUO « ont des besoins et des modes de fonctionnement différents ». Il serait alors « souhaitable » de pouvoir les gérer avec un système de gouvernance interne plus cohérent, assure-t-il.

Cette motion sur la création d’un comité de réparation a été adoptée lors de l’Assemblée générale. Il reste à voir comment elle sera mise en œuvre dans les mois à venir.

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